SECTION SE-Unsa du VAL DE MARNE - MAISON DES SYNDICATS - 11/13 RUE DES ARCHIVES - 94000 CRETEIL
Tél. 01 43 99 10 58 - 94@se-unsa.org

 
Sorties scolaires : règlementation
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Taux d'encadrement ? Formulaires officiels à compléter ? Assurance ou pas ?

Autant de questions que vous vous posez... En cas de doute, un seul réflexe : contactez le SE-Unsa 94.

 

Ne vous mettez pas en difficulté : prenez connaissance du cadre règlementaire !

 

Taux minimum d'encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires :

 

Effectif

École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine École élémentaire
Sortie régulière 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.
Sortie occasionnelle
sans nuitée
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.
Sortie avec nuitée(s) 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire
pour 8.
2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire
pour 10.

 

Tout savoir sur les sorties scolaires dans le Val-de-Marne :

  • la circulaire détaillant le type de sortie avec les procédures à respecter
  • les annexes de la circulaire : tous les documents à compléter selon le type de sortie

Cliquez ici

 

Responsabilité des enseignants :

L'école publique est responsable des élèves qui lui sont confiés, non seulement dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités que l'école prend en charge, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

 

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publique : BO HS n°7 du 23 septembre 1999

 

 

 

 

 
 
 
 
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