SECTION SE-Unsa du VAL DE MARNE - MAISON DES SYNDICATS - 11/13 RUE DES ARCHIVES - 94000 CRETEIL
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APC : ce que je dois connaître sur ma responsabilité
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Les APC s'effectuent sur le temps de service pris sur les 108 heures hors temps de classe obligatoire pour tous les élèves (les 24 heures hebdomadaires). Elles ont une durée annuelle de 36 heures.

Les enseignants sont responsables des élèves pendant ces activités, puisqu’elles font partie de leur temps de service. 

Rappel règlementaire :

L'école a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

En dehors des heures scolaires, les enfants présents dans l'enceinte de l'école sont sous la responsabilités de la mairie (du périscolaire : études, garderie) sauf s'ils ont pris en charge par les enseignants dans le cadre des APC.

Plus largement, l'école publique est responsable des élèves qui lui sont confiés, non seulement dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités que l'école prend en charge, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

 

 
 
 
 
ALC