SECTION SE-Unsa du VAL DE MARNE - MAISON DES SYNDICATS - 11/13 RUE DES ARCHIVES - 94010 CRETEIL CEDEX
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A quoi correspond les 108 heures ?
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Bien entendu, la plupart des enseignants effectuent au delà de 108h pour élaborer l'ensemble du travail en équipe, les partenaires et la relation avec les familles. Toutefois, pour avoir connaissance des documents officiels, voici le cadre fixé par la circulaire de 2008 et complétée par celle de 2013 :

Nous vous conseillons de noter vos heures effectuées au fur et à mesure de l'année. Un tableau excel simple suffira avec la date et l'intitulé de vos heures.

I - Organisation du service des enseignants du premier degré
 
Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
 
A) Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.
 
B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :
 
1. Soixante heures consacrées :
- √† des activit√©s p√©dagogiques compl√©mentaires organis√©es dans le cadre du projet d'√©cole, par groupes restreints d'√©l√®ves, pour l'aide aux √©l√®ves rencontrant des difficult√©s dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activit√© pr√©vue par le projet d'√©cole, le cas √©ch√©ant en lien avec le projet √©ducatif territorial. Le temps consacr√© aux activit√©s compl√©mentaires est de 
36 heures ;
- et √† un temps de travail consacr√© √† l'identification des besoins des √©l√®ves, √† l'organisation des activit√©s p√©dagogiques compl√©mentaires et √† leur articulation avec les autres moyens mis en Ňďuvre dans le cadre du projet d'√©cole pour aider les √©l√®ves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif ¬ę plus de ma√ģtres que de classes ¬Ľ et de l'am√©lioration de la fluidit√© des parcours entre les cycles.
 
Le temps consacr√© √† ce travail est fix√© forfaitairement √†  24 heures.
 
2. Vingt-quatre heures forfaitaires consacrées :
 
- √† des travaux en √©quipes p√©dagogiques (activit√©s au sein des conseils des ma√ģtres de l'√©cole et des conseils des ma√ģtres de cycle) ;
 
- à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l'école et le collège ;
 
- aux relations avec les parents ;
 
- à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.
 
3. Dix-huit heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.
 
4. Six heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires.
 
Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles.
 
Le conseil d'√©cole et le conseil des ma√ģtres de l'√©cole sont r√©unis au moins une fois par trimestre. Le conseil des ma√ģtres de cycle se r√©unit selon une p√©riodicit√© au moins √©quivalente. Le relev√© de conclusions de chaque conseil et r√©union est consign√© dans un registre. Une copie du relev√© est adress√©e √† l'inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des r√©unions du conseil d'√©cole, au maire de la commune.
 
L'organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l'objet d'un tableau de service qui est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription.
 
II - Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré
 
1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés
 
Le service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L'enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d'heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure. Par exemple, s'il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent dans les conditions et selon les modalités fixées au 1.
 
2. Service des titulaires remplaçants
 
Les titulaires rempla√ßants ont les m√™mes obligations de service que les autres enseignants du premier degr√© : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement et cent-huit heures annuelles globalis√©es. Ces derni√®res sont utilis√©es en fonction des projets des √©coles o√Ļ s'effectuent les remplacements.
 
Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l'inspecteur de circonscription.
 
3. Service des ma√ģtres formateurs
 
Dans le cadre de leur service, les ma√ģtres formateurs consacrent :
 
- vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d'enseignement dans leur classe et six heures d'activités qu'ils effectuent sous la responsabilité des directeurs académiques des services de l'éducation nationale afin de participer aux actions de formation, d'animation et d'accompagnement des stagiaires ou des étudiants. Ces activités pourront se dérouler dans les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de conventions ;
 
- deux heures √† leur documentation et √† leur information personnelles sur les probl√®mes de formation des ma√ģtres ;
 
- une heure en moyenne hebdomadaire sur l'année (soit trente-six heures annuelles) permettant d'assurer les activités visées
au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l'école et le collège et à la préparation des travaux du conseil école-collège ainsi qu'à la participation à ce conseil, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d'animation pédagogique et d'activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.
 
Ils pourront, s'ils le souhaitent, assurer des heures d'activités pédagogiques complémentaires auprès d'élèves de leur école ou d'écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.
 
4. Service des directeurs d'école
 
Les directeurs d'école contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent, notamment par l'élaboration du tableau de service prévu au I.
 
À ce titre, ils bénéficient d'un allégement ou d'une décharge sur le service de soixante heures prévu au IB.1. Cet allégement sera précisé dans une circulaire ultérieure.
 
5. Services des enseignants spécialisés chargés d'une classe pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)
 
Le temps consacr√© par les enseignants sp√©cialis√©s charg√©s d'une Clis ou d'un Rased √† la concertation aux travaux en √©quipes p√©dagogiques, aux relations avec les parents ou √† la participation aux conseils d'√©cole est √©gal √† 108 heures annuelles. 

 

En pièce-jointe se trouve un tableau concernant les heures pour les enseignants en ASH.

 


   Enseignants en ASH   
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