SECTION SE-Unsa du VAL DE MARNE - MAISON DES SYNDICATS - 11/13 RUE DES ARCHIVES - 94010 CRETEIL CEDEX
Tél. 01 43 99 10 58 - Por. 06 76 90 27 86 - 94@se-unsa.org

 
Cumul de rĂ©munĂ©ration ? L’essentiel !
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Les textes réglementaires sont la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et le Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Ce lien URL présente l’essentiel des situations relevant du cumul de rémunérations pour les enseignants en activité professionnelle.

Pour les enseignants, dont la rĂ©sidence administrative est la Dsden 94, un imprimĂ© est Ă  disposition sur le site Internet  la Dsden 94. Accessible avec le NUMEN.

Si questions il y a, interroger le Se-Unsa 94 :

 

 
 
 
 
 
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