L’affectation sur un poste adapté permet à l’enseignant titulaire en difficulté d’exercer en dehors d’une classe.
L’objectif est soit de l’aider à recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions d’enseignant, soit de l’aider à préparer une reconversion professionnelle.

En fonction de l’état de santé de l’agent et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être : 

- de courte durée (PACD) 1 an, renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD) 4 ans, renouvelable de manière illimitée. 

Dans le cadre d’un poste adapté, l’agent peut être affecté au sein d’une structure académique (rectorat, DSDEN de Bobigny, collèges et lycées du département), d’un service de l’enseignement supérieur ou d’organismes tels que le CNED, l’ONISEP, le CRDP et de toute structure dépendant du ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre d’un poste aménagé de courte durée (PACD), il peut également exercer auprès d’une autre administration de l’État ou une autre fonction publique ou en encore mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé ou à caractère associatif assurant une mission d’intérêt général.

Les personnels qui souhaitent faire une demande de PACD ou de PALD pour la rentrée scolaire à venir (ou encore une demande de maintien ou sortie), trouveront l’information complète sur ce dispositif en consultant la Fiche D5 du guide de l’enseignant "Poste aménagé - Poste adapté - Occupation à titre thérapeutique - Reprofessionnalisation".

Constitution du dossier de candidature :

Le dossier doit comprendre

1) en 3 exemplaires :

• Le dossier de candidature correspondant à la nature de la demande (voir les différents types de dossiers en documents joints au bas de cette page)
• une lettre de présentation du projet professionnel
• la reconnaissance en qualilté de BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) le cas échéant

2) en un exemplaire et sous pli cacheté, à l’attention du médecin conseiller technique du recteur :

• un courrier circonstancié de moins de 2 mois du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé

Le dossier complet doit être transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour le vendredi 4 décembre 2015

• par la voie hiérarchique pour les personnels qui demandent une entrée en poste adapté ;

• directement à la DSDEN, pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif ou bien qui sont actuellement en congé de longue durée, à l’attention de :

Madame Baccilière – DIMOPE 5
Tél : 01 43 93 72 51
DSDEN 93
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny Cedex.

(Le dossier peut être envoyé par voie postale ou déposé directement à l’accueil de la DSDEN du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

A noter
Les personnels déjà bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année, en revanche , dans le cadre d’un poste adapté de longue durée (PALD), le dossier de candidature n’est à constituer que lors de la 4ème année d’affectation ; ainsi, seuls les bénéficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2012 doivent renouveler leur demande au titre de l’année 2016-2017.

Dossier de candidature ici

http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article5300