Obligations de service 2nd degré : le CTM approuve le décret !
Le Comité technique ministériel vient de donner un avis favorable sur le décret « missions et service des enseignants du 2nd degré ».
Le SE-Unsa a participé activement aux discussions. Son vote positif sur ce décret est une étape importante vers une meilleure prise en compte de la réalité du métier.
Le décret comporte des garanties essentielles. Les obligations d’enseignement sont inchangées, la définition des services reste hebdomadaire et le service est borné « pendant l’année scolaire ». Il n’y a donc ni annualisation ni augmentation du temps de service.
Le texte acte les avancées obtenues pendant la négociation :
Par ailleurs, le décret répond à plusieurs des demandes fortes du SE-Unsa :
Certains aspects du texte étaient à améliorer. Lors du CTM, le SE-Unsa a porté des amendements pour aller encore plus loin vers l’égalité de tous les enseignants.
Après ce décret, il reste à écrire les décrets indemnitaires et les circulaires d’application. Le SE-Unsa y portera la même exigence de clarté, d’équité et d’amélioration des conditions travail.
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