La première séance du GT métier contractuels s’est tenue ce mercredi 22 janvier. Ce groupe a pour principal objectif d’harmoniser les pratiques académiques de gestion des contractuels enseignants.

Les principales mesures

• Gestion des personnels : une gestion unifiée pour les 1er et 2nd degrés

​Les personnels concernés sont les professeurs et personnels d’éducation et d’orientation du 2nd degré, les enseignants contractuels du 1er degré, les formateurs exerçant en CFA publics. Pourraient également être concernés les personnels formateurs de la formation professionnelle des adultes (GRETA). La gestion des contractuels MLDS fera l’objet d’un GT spécifique.

L’avis du SE-Unsa

Il est important que l’on traite conjointement de tous les contractuels qu’ils soient du 1er ou du 2nd degré. Cela doit s’opérer dans le cadre de la modification de la loi du 11 janvier 1984 qui définit précisément les cas de recours aux contrats. Nous regrettons que les AED soient, pour l’instant, écartés des discussions.

• Niveau de recrutement : recrutement de droit commun au niveau de qualification exigé aux concours internes

Cela passe par la détention :

- d’une licence dans les disciplines générales ;

- d’un certain niveau de diplôme ou titre, ou d’une expérience professionnelle ou du statut de cadre dans les disciplines technologiques et professionnelles. 

L’avis du SE-Unsa

Cette différenciation permet de tenir compte de la réalité, notamment en ce qui concerne les disciplines technologiques et professionnelles ainsi que les situations particulières de certaines académies (Guyane, Mayotte etc…). D’autre part, un niveau de recrutement plus élevé conduirait à restreindre fortement les possibilités d’accès à l’emploi.

• Cadrage des rémunérations

Le nouveau cadre de gestion fixera donc des principes règlementaires de détermination de la rémunération afin d’harmoniser les pratiques académiques :

- Réduction du nombre de catégories de quatre à deux et ce, quelle que soit la nature du contrat (CDD, CDI). « La catégorie standard » de l’Indice Majoré (IM) 367 à la hors-échelle aura vocation à accueillir les détenteurs d’une licence, ainsi que les agents enseignant dans des disciplines technologiques ou professionnelles et remplissant les conditions pour se présenter aux concours internes des corps enseignants. La 2nde catégorie (IM 321 jusqu’à IM 620) est réservée aux personnels ne détenant pas le diplôme requis (licence) pour enseigner dans les disciplines générales.

- Affirmation du principe d’application du régime indemnitaire des professeurs titulaires aux agents contractuels (sauf disposition contraire).

L’avis du SE-Unsa

Nous sommes satisfaits de l’augmentation de l’indice pour la catégorie standard car elle concernera la grande majorité des contractuels recrutés. Pour autant, le cadre national est encore trop souple, la marge de manœuvre laissée aux rectorats encore trop grande. Elle permet toujours des traitements trop différenciés selon les académies, ce que nous avons dénoncé avec force. Cette revendication reste donc notre priorité.

Nous avons également insisté sur la nécessité de voir les frais de déplacement des contractuels pris en charge au même titre que ceux des titulaires.

• Classement au moment du recrutement 

Les contractuels sont recrutés à l’indice de début de grille (soit 321 ou 367), hormis dans certaines situations précises (spécificité du besoin à couvrir, affectation dans des zones peu attractives, insuffisance du vivier, expérience professionnelle antérieure…). Les modalités de prise en compte de ces critères devront  être présentées devant le CTA.

L’avis du SE-Unsa

Nous souhaitons qu’au-delà de la simple présentation, l’avis du CTA soit requis.

• Évaluation et évolution de carrière

Il est proposé de maintenir un rythme triennal de l’évaluation professionnelle. Au terme de cette évaluation, un réexamen de la rémunération de l’agent pourrait être envisagé.

L’avis du SE-Unsa

La connexion évaluation/avancement nous paraît particulièrement floue. Il y a ainsi un risque de maintien de la même rémunération ad vitam aeternam. Nous proposons une grille nationale de rémunération progressive en fonction de l’ancienneté.

• La suppression de la règle du butoir

La suppression de la règle du butoir pourrait être envisagée afin d’améliorer les modalités de reprise des services accomplis en qualité de contractuels et de favoriser l’accès de ces derniers aux corps de titulaires, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des concours réservés organisés en application de la loi du 12 mars 2012.

Cette amélioration de la situation des intéressés s’accompagnerait de la suppression de la prime d’entrée dans les métiers, versée lors de la première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants, ou personnels d’éducation et d’orientation. 

L’avis du SE-Unsa 

Nous portons une appréciation positive sur la suppression de cette règle du butoir. Nous portions cette revendication depuis de nombreuses années. Cette règle constituait une réelle injustice et conduisait à une perte de rémunération importante lors de la titularisation. 

Néanmoins, nous regrettons que ceci se fasse en contrepartie du non-versement de la prime d’entrée dans le métier.