CAPD 3 février 2014

Ordre du jour :

• Bonification 800 pts pour les permutations
• Circulaire mouvement intra-départemental / temps partiel –détachement – disponibilité
• Calendriers des différentes circulaires

 

Le SE-Unsa 93, dans sa déclaration liminaire, a montré sa détermination à combattre au côté des collègues afin de contrer les attaques infondées dont l’école fait l’objet en ce moment par des extrémistes politiques et religieux.

Nous sommes également intervenus pour le rétablissement du temps partiel à 80% en faisant des propositions concrètes à l’administration qui prouve que cette quotité n’est pas synonyme de perte de postes.

Nous sommes également intervenus pour le remplacement et entre autre au sujet des directeurs à qui on demande d’assurer le remplacement de collègues malades ce qui est inadmissible. Les directeurs ne sont pas des remplaçants..

 

Intervention du DASEN:

Au sujet de la JRE : Le DASEN a lu un courrier qu’il a fait au sujet du JRE mais qui n’a pas vocation à être publié à tous. Ce courrier est cependant à disposition des directeurs et des IEN en difficultés.

Le DASEN invite tout le monde à ne pas recourir à ne pas utiliser les mots « théorie du genre » mais bien « égalité fille/garçon ». Il ne faut pas céder un pouce sur cette égalité.

Tous les collègues qui sont confrontés à des situations tendues doivent les faire remonter à l’IEN.

 

SE-Unsa 93 : Nous encourageons tous les collègues mis en difficulté dans l’exercice de leur fonction suite à cette situation à nous contacter.

 

Bonification 800 points :

Les modalités : il ne suffit pas d’avoir une reconnaissance MDPH pour avoir 800pts. Depuis cette année, les collègues qui n’ont pas obtenu la bonification de 800 points ; obtiennent 100 pts si et seulement si ils ont une reconnaissance RQTH déjà acquise pour eux-mêmes.

Les médecins s’engagent à revoir tous les dossiers refusés pour les 800 pts pour les exeat. 

Sur 86 demandes :

35  collègues ont obtenu la majoration de 800 pts pour exceptionnelle gravité

8 collègues ont obtenu 100 pts car ils bénéficiaient d’une reconnaissance RQTH.

Le SE Unsa a demandé la révision cette semaine.

SE-Unsa 93 : Contactez-nous pour connaître votre situation et faire réviser votre dossier le cas échéant.

 

Permutations :

81 situations ont été revues et bénéficient des pts RC.

137 refus dont 54 car aucune pièce justificative n’a été envoyée.

Cas des refus de rapprochement de conjoint : ils étaient motivés par la DSDEN par un manque ou par l’irrecevabilité des pièces.

Le SE Unsa est intervenu sur certaines situations où des pts ne sont plus comptés cette année alors qu’ils étaient comptés l’année dernière.

 

Ouverture du serveur SIAM mardi 4/02 à 14h pour vérifications des barèmes.

Contactez nous au plus vite en cas de problème.

Le SE-Unsa 93 avait déjà fait rétablir bon nombre de situation avant la CAPD. Hier, nous avons encore insisté pour que des justificatifs acceptés l’an dernier le soient encore cette année.

 

Calendrier :

Exeat médicaux/sociaux : les dossiers doivent parvenir d’ici le 14/02 mais les dossiers en retard seront acceptés.

Exeat : une nouvelle date sera donnée, après le résultat des permutations (10 mars) afin que les collègues qui partiront en permutation n’aient pas à faire de dossier.

Les critères restent les mêmes : délocalisation, grande ancienneté, médical/social

Nous n’avons pas encore le nombre d’exeat qui seront accordés, ni le nombre de des exeat renouvelés. Cela dépendra entre autre du résultat des permutations.

 

Priorités pour le mouvement / aménagement : allègement de service : les dates seront aussi repoussées.

 

Calendrier mouvement : Il est encore à l’étude, suite au CT qui a été repoussé au 7 avril en raison des élections municipales.

 

Divers :

Nous avons demandé que les collègues en TP annualisé puissent garder leur poste de ZIL et donc percevoir les indemnités liées. Le DASEN n’y est pas opposé mais voit pour lever le problème technique. De même pour les collègues victimes de carte scolaire et qui perdent leur point s’ils n’obtiennent rien à TD.

Avec la réforme des rythmes, il y aura de nouvelles possibilités de 80% à titre médical.

Le DASEN ne s’engage pas pour le 80% pour cette année.

Le SE-Unsa 93 a fait des propositions et a demandé une audience au DASEN à ce sujet.

REP+ : les noms des réseaux bénéficiant dès la rentrée 2014 des nouveaux dispositifs seront connus dans les prochains jours (6 ou 7 ?).

La prochaine CAPD aura lieu le 10 février et portera sur  les départs en stage CAPA SH, DDEAS, et PSY, LA de direction, congés de formation, et validation des barèmes du mvt inter.

 

Isabelle Guigon

Nathalie Steinfeld

Elues CAPD SE Unsa 93