Compte Rendu CDEN

Le premier CDEN pour cette année scolaire s'est tenu ce lundi 07 octobre à Bobigny.
L'ordre du jour de la séance portait sur les dotations de fonctionnement des collèges au titre de l'année scolaire 2014.

Malgré un contexte budgétaire difficile, l'engagement du département en faveur de l'éducation se poursuivra.

Voici les principaux éléments du rapport :

Poursuite de la responsabilisation  et de l'optimisation de la gestion des établissements : il est proposé d'ajuster la dotation à la hausse ou à la baisse lorsque les effectifs réellement constatés sont supérieurs ou inférieurs aux prévisions de la rentrée.

La dotation initiale notifiée aux établissements sera en hausse de 3,09%
soit plus de 517 058euros

évolution de la dotation « ZEP » : Le conseil général choisit de calculer la dotation en fonction du quotient familial (le pourcentage de bénéficiaires des taux les plus élevés de l'aide départementale à la restauration à partir des données fournies par la CAF). Il en résulte que 5 collèges verront leur subvention baissée et 44 collèges supplémentaires la recevront.

Une dotation complémentaire : 730 044 euros dont 250 000 pour les 5 nouveaux collèges à la rentrée 2014.