SE-UNSA 93
Par SE-UNSA 093 Le vendredi 6 septembre 2013AVS
Accompagnant de jeune en situation de handicap : les contours d’un nouveau métier
Les collègues en charge de cette mission ont enfin un espoir : petit à petit, ils seront sous contrat à durée indéterminée, pourront suivre une formation et postuler à un nouveau métier. Pour l’Unsa, les dispositions présentées par le gouvernement en cette veille de rentrée scolaire vont dans le bon sens.
Paru le 25 juin, le rapport Komites posait un constat sans ambiguïté et conforme à celui de l’Unsa : les AVS doivent se professionnaliser et évoluer dans un cadre d’emploi stabilisé dans l’intérêt des personnels, des enfants et de leur famille. L'Unsa a approuvé cette volonté, elle qui milite depuis toujours, pour la pérennisation des missions d’assistance handicap, la création d'un réel statut ainsi qu'une formation professionnalisante dans un cadre d’emploi reconnu.
La situation va donc évoluer vers la création d’un métier à part entière. Pour le moment et à statut transitoire, les 28 000 AVS en poste dans l’Education nationale (pour le moment sous contrat d’AED) seront progressivement CDIsés selon ce programme :
- A partir de la rentrée 2014, les AVS au terme de leur contrat de 6 ans se verront proposer un CDI (environ 3000) ;
- Pour ceux qui arriveront au bout des 6 ans avant la rentrée 2014, un dispositif provisoire sera mis en place leur permettant de poursuivre leur contrat;
- La CDIsation sera précédée d’une « Validation des Acquis de l’Expérience » en attendant la formation ;
- Une formation sera proposée à tous et un diplôme d’Etat sera créé et délivré par le ministère des affaires sociales.
- Une formation accrue pour les personnels en CUI (120 h au lieu de 60) sera mise en place.
Pour autant, des zones d’ombre persistent :
- Quid des personnels qui ont vu leur contrat s’achever en juin dernier ? L’Unsa a demandé qu’ils puissent profiter des mesures transitoires en poursuivant leurs missions au cours de l'année scolaire 2013-2014, et intégrer le nouveau dispositif dès qu'il sera mis en place.
Les recteurs ont reçu comme consigne de prolonger les contrats des AED AVS qui sont arrivés à leur terme depuis janvier 2013.
Sur le plan juridique, la signature de ces nouveaux contrats exige de déroger au statut général des assistants d’éducation, et suppose donc une modification des dispositions législatives du code de l’éducation ce qui peut prendre du temps. Même si les rectorats doivent contacter les personnes concernées, il est préférable de se manifester en leur écrivant directement. Le SE-Unsa met un modèle de lettre à disposition en PJ de cet article.
- Qui des personnels sous CUI ? Les CDI ne concernent pas les EVS en contrats aidés de droit privé qui sont également chargés de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Même si les annonces sur l’amélioration de leur formation vont dans le bon sens, à moyen terme, il faut envisager d’aller vers une prise en charge uniquement par des emplois d’«accompagnant». La démarche de VAE telle qu'elle est proposée ne serait d'ailleurs possible pour les AVS en contrat CUI de 2 ans qu'avec une année supplémentaire de contrat. L'ensemble de ces personnels a en effet acquis une expérience précieuse qu'il serait économiquement absurde et humainement inacceptable de perdre une nouvelle année consécutive.
- Quel sera le financement de ce dispositif ?
Ce n’est qu’une première étape — certes très encourageante — dans la prise en charge des élèves en situation de handicap qu’il faudra poursuivre pour tenir compte des besoins. L’Unsa sera attentive aux conditions de mise en œuvre du nouveau métier et continuera à agir pour améliorer le dispositif.C’est pourquoi le SE-Unsa en intersyndicale* a demandé à rencontrer les différents ministres concernés (Education Nationale, Affaires sociales et Santé, personnes handicapées) dans les meilleurs délais.
- Connaitre l’ensemble des mesures :
*UNSA, CFDT, CGT, FSU