Compte rendu du CDEN du jeudi 18 avril 20130.

(Conseil départemental de l’éducation nationale)

 

Sommaire : Renouvellement quadriennal des DDEN, Montant de l'IRL, Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et règlement intérieur, scolarisation des moins de 3 ans et dispositif plus de maitres que de classes.

Le CDEN a débuté sous la présidence du DASEN M. Brison.
Les élus du CG93 étaient représentés par M. Hanotin, VP en charge de l'Education, Mme Coppi, MM. Bramy et Constant.

A noter l'absence du préfet, des représentants des maires et de surcroit les élus des villes concernées par la réforme des rythmes scolaires.

1: Renouvellement quadriennal des DDEN
l'ensemble des DDEN du département devait être renouvelé. Leur nomination intervient pour 4 ans. On ne peut que regretter qu'ils ne soient pas plus nombreux et que certaines villes n'en aient pas

2: Montant de l'IRL
Au vu de la conjoncture le montant de l'IRL de 2808€ ne permettra pas de participer efficacement au règlement d'une location en Seine-Saint-Denis. L’Unsa Education l’a  fait remarquer.

3: Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
Dans son propos liminaire, le DASEN a longuement expliqué que la seule entrée légale pour lui d'aborder le sujet était les horaires de l'école pour lesquelles le CDEN doit être consulté.

Il a reconnu que la mise en place de la reforme pose des problèmes.
C'est dans ce cadre qu'il a placé la révision du Règlement Intérieur Départemental. En effet, le règlement type départemental était dormant. Il n'est plus conforme avec le code de l'Education puisque non retouché depuis 2004.
Le paragraphe 3 portant sur les horaires reprendra littéralement les phrases du décret. Cependant, en raison du retour aux 9 demi-journées, il est demandé d'intégrer les horaires de toutes les écoles.
D’après le calendrier ministériel, les communes ont jusqu'aux vacances de printemps pour transmettre les horaires des écoles. Le DASEN nous a confirmé que les horaires stabilisés seront communiqués à la fin de la semaine.
Bilan : seules 5 villes appliqueront la reforme dès la rentrée 2013 : Aubervilliers, Bondy, Le Pré St Gervais, L’Ile St Denis, Romainville.
Deux d'entre elles prévoient des journées de plus de 5h30 pour rationaliser au mieux la gestion des locaux. Pour autant, même si cette disposition est envisagée dans le décret, elle est assujettie à la présentation d'un Projet Educatif Territoriale (PEdT).

Force est de constater que le DASEN ne les a pas. Il a plaidé pour une certaine forme de souplesse vis à vis des textes et que les villes allaient les produire.

Avis de l'UNSA Education :
Nous ne pouvons que regretter l'absence de réponse de la part des maires que nous avons pris soin de contacter. Nous notons une certaine forme de frilosité voire de peur des positions des enseignants : Les municipalités ont le sentiment, et c'est là la conséquence des agissements de certaines organisations syndicales, que les enseignants ne veulent pas construire la réforme qui s'impose à tous et donc elles préfèrent avancer seul.

Nous aurions souhaité que les municipalités aient le courage de venir présenter leur projet devant le CDEN car cela s'apparente à un défaut de concertation et d'échange.

L'UNSA Education rappelle qu’elle demande:
. Le respect de l’avis donné par les conseils d'école.
. La tenue d'un CHSCTD qui traitera des conséquences sur les conditions de travail des enseignants de l'application de la réforme.

Le DASEN a opposé une fin de non recevoir s'appuyant sur une notre du service juridique prétendant que les changements ne sont pas assez conséquents pour justifier un CHSCTD. Pour nous le CHSCTD aurait pu permettre d'échanger sur le ressenti des collègues, de faire remonter les cas difficiles, les problèmes engendrés et induits. Nous continuerons à demander sa convocation d'autant plus qu'il suit la recommandation du CHSCT ministériel.

Le DASEN s'est engagé de tenir avant les congés d'été un nouveau CDEN sur l'application de la reforme. A notre demande, il questionnera le cabinet pour vérifier les modalités de mise en place d'un comité de suivi que seul le SE Unsa  avait obtenu du ministre.

Par ailleurs, il mettra en place un groupe de travail sur le règlement intérieur type départemental pour une validation au CDEN de rentrée.
 

Le Règlement intérieur reste inabouti et plusieurs questions restent en suspend, comme la question de la laïcité qui a reçu un accueil frileux de beaucoup d'organisations présentes, c’est à dire la reprise intégrale des termes employés dans la circulaire de rentrée.

Pour l’Unsa Education, la laïcité doit être clarifiée dans le règlement intérieur pour que pour que ces règles soient bien communes à toutes et tous.
 

4 et 5 : scolarisation des moins de 3 ans et dispositif plus de maitres que de classes
Création de 16 classes spécifiques pour l'accueilles enfants de moins de 3 ans et implantation de 29 postes pour le dispositif plus de maîtres que de classes.
Nous avons là le premier acte concret de la refondation de l'Ecole. 3000 postes consacrés au dispositif de scolarisation des moins de 3 ans sur le quinquennat. Le SE-UNSA a été consulté sur la rédaction de la circulaire et nous avions insisté sur l'importance d'avoir une démarche qualitative pour la scolarisation des TPS dont les besoins spécifiques doivent être respectés (horaires, locaux, équipements, encadrement, activités proposées). Nous l'avons redit au DASEN.
Pour la rentrée 16 classes seront implantés et probablement le même volume les années suivantes. Le Rythme est lent et parait encore être une variable d'ajustement alors que c'est une volonté politique forte.
Il s'agit de donner à un enfant avant ses 3 ans un moyen efficace de favoriser sa réussite scolaire en particulier dans nos quartiers sensibles.
Dans la circulaire, des projets pédagogiques et éducatifs doivent être élaborés.

A quelle date? Par qui? L’enseignant, le Conseil des maîtres? Quid des partenariats? Pour les collègues nommés quand seront ils formés? Pour l'instant, le DASEN demande un peu de temps pour la mise en œuvre. Le projet est celui d'une école et il revient au CM de le bâtir.
Si plusieurs de nos demandes ont été entendues le SE Unsa continue de revendiquer pour ces classes un effectif de 15 maximum contre 24 aujourd'hui et l'obligation d'une ATSEM à temps plein.
Sur les effectifs, le DASEN a répondu que 24 était un seuil maximum mais qu'une classe pouvait s'ouvrir et commencer même avec 2 élèves : nous sommes en phase de réamorçage et de montée en charge; au final 24 doit être l'effectif cumulé sur l'année.

Pour le dispositif plus de maîtres que de classe, il a été rappelé et confirmer par le DASEN que ce dispositif n'avait pas vocation à remplacer le RASED.
Pour nous, il n'y a rien de nouveau puisque nous avions 42 postes supplémentaires dans nos écoles et que nous en avions perdus 13 il y a trois ans. Aujourd'hui, les 29 postes ne sont qu'un redéploiement de l'ancien dispositif.

6: Plan Exceptionnel d'Investissement du CG 93
le CG a fait un point d'avancement. L’Unsa Education déplore l’absence de documents.

Gonzalo Chacon

Représentant de l’Unsa Education au CDEN.