Lettre aux maires de Seine-Saint-Denis envoyée en décembre:

Condition d’application de la réforme du temps et du rythme scolaire

Le Président de la République a chargé le Ministre de l’Education nationale de réformer l’Ecole. Une loi d’orientation sera formulée définitivement au cours du premier trimestre 2013.

Un volet concernera l’aménagement du rythme scolaire sur la semaine. Sur ce point les discussions sont en cours entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives dont la nôtre. Déjà, les grandes lignes sont connues :

• Retour à la semaine de 4 jours et demi
• Durée maximale de la journée de 5 heures 30
• Pause méridienne de 1 heure et demie minimum

Il reviendra aux municipalités de définir les conditions d’application notamment le choix entre le mercredi et le samedi matin avant d’être validées par les DASEN. Le gouvernement vient d’annoncer qu’il repoussait l’heure du choix fixé dans un premier temps au mois de février 2013 pour l’entrée en vigueur de la réforme qui entrainera un bouleversement dans l’organisation de vos services et une charge supplémentaire dans votre budget. Nous sommes conscients des contraintes nouvelles pour les parents. Ces changements auront aussi un coût certain pour les enseignants. Nonobstant le choix opéré, le président de la République a affirmé avec force que toutes les communes devront se soumettre à la réforme au plus tard pour la rentrée 2014.

C’est pourquoi, il nous semble souhaitable, avant toute décision, de profiter de ce temps pour mettre en place, au niveau du territoire de la commune, une commission mixte composée de représentants de la municipalité, de parents d’élèves et d’enseignants afin d’étudier les solutions dont auront débattu les conseils d’école. Aucune des parties ne doit se sentir lésée par cette réforme.

Cette commission pourra être aussi pour vous une aide à la prise de décision.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez croire, M. le Maire, en notre attachement au service public et laïque d’enseignement.