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SE-UNSA 93


 Par SE-UNSA 093
 Le  mardi 8 février 2011

Non Tit : L’Unsa revendique des mesures concrètes

 

Dans les discussions en cours à la Fonction publique, l’Unsa revendique des mesures concrètes facilitant l’accès à la titularisation pour les agents non titulaires, recrutés sur les emplois permanents de la fonction publique. C’est pour nous un enjeu fort.

 

D’ores et déjà, nous avons obtenu quelques avancées, puisqu’il est acquis maintenant, après deux réunions et une interpellation intersyndicale du ministre, que les personnels en CDD, comme ceux actuellement en CDI, pourront bénéficier d’épreuves aménagées aux concours, dans le cadre de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.
Mais le gouvernement n’entend ouvrir ces concours spécifiques que sur trois ans, ce qui est très insuffisant pour l’Unsa, compte tenu du nombre de contractuels actuellement sur ces emplois.
Il s’agit aussi que les employeurs de la Fonction publique cessent leurs abus concernant les recours aux contractuels. Nous exigeons qu’un « contrôle de légalité » s’instaure notamment dans les comités techniques et que les employeurs justifient leur recours aux contractuels en lieu et place de fonctionnaires. La transparence est indispensable !

 

La suite de la négociation va porter sur l’amélioration de la gestion et des conditions d’emploi de tous les agents non titulaires. Pour l’Unsa, il s’agit d’obtenir de réelles améliorations concernant la gestion des contrats, leur harmonisation, leur durée, la rémunération, les droits sociaux, la prime de précarité pour les CDD…Nous refusons le "contrat de projet" qui livre pieds et mains liés le contractuel à son employeur.

 

Un texte devrait être finalisé fin février et soumis à l’accord des syndicats de la Fonction publique. Un projet de loi sera ensuite préparé sur cette base et pourrait être examiné à la session parlementaire d’automne. Il faut donc compter sur l’application des futures mesures en 2012.
Le gouvernement affiche une volonté d’inscrire ce chantier de négociation dans la lutte contre les discriminations. Il y a encore bien du chemin à parcourir pour que ces personnels se voient respectés. Mais à l’Unsa nous sommes déterminés.