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SE-UNSA 93


 Par SE-UNSA 093
 Le  lundi 3 septembre 2012

Décret retraites

 

Décret « Retraites » : un premier acte important !

Le décret concernant la mesure qui doit permettre aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein à 60 ans vient de paraitre.

Ce dispositif entrera en vigueur effective au 1er novembre. Dès la publication du décret, les personnes concernées peuvent déposer leur dossier.
Le gouvernement a décidé d’élargir le dispositif de départ en retraite dit « carrière longue »… en permettant un départ effectif à 60 ans dès cette année.
Les femmes, mères de famille, pourront également voir pris en compte 2 trimestres liés aux congés de maternité en plus des 4 trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, de maternité ou d’accidents du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés. Le financement sera assuré par une hausse des cotisations « sociale retraite ».

Il est nécessaire :

  • d'une part d'avoir débuté avant l’âge de 16, 17 ou 19 ans à travailler. Cela se traduit par une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle on a eu son 16ème, son 17ème ou 20ème anniversaire (durée réduite à 4 trimestres en cas de naissance en fin d’année).

  • d'autre part, de remplir une condition d'un nombre déterminé de trimestres cotisés sur toute sa carrière. (les bonifications et les majorations en trimestres pour enfants ne sont pas prises en compte car non travaillées).

Ces éléments concernent tous les salariés du privé comme du public.

Restées en suspens : les années de formations ? Celles-ci, si et seulement si des retenues pour pension ont bien été prélevées, seront comptabilisées pour le dispositif carrière longue.

Pour le SE-Unsa, seule une minorité d’enseignants sera concernée et particulièrement des PLP qui ont commencé une carrière professionnelle tôt avant de devenir enseignant.

Pour l’Unsa et le SE-Unsa, ces premières dispositions sont positives mais ce projet de texte n’est qu’un premier pas puisque beaucoup de sujets restent à traiter : problématique de l’égalité, de la pénibilité, pérennité du financement, âge légal de départ à la retraite… Certains de ces thèmes devraient être abordés lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet à laquelle participera l’Unsa.