La réunion du 7 mars 2011 va conclure la négociation sur le « projet d’accord portant titularisation et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ».

L’Unsa tient à rappeler ses exigences de respect, de reconnaissance et de justice pour tous les non-titulaires de l’Education nationale. Il dénonce la manière indigne dont ces personnels sont trop souvent traités. L’Unsa est déterminée à obtenir l’amélioration de leurs droits. Sécuriser les personnels précaires est une exigence de justice sociale et de respect des personnes.
 
Pour autant, le texte final qui sera soumis à la signature des organisations syndicales ne peut conduire à l’instauration d’une « sous-Fonction publique » qui reposerait sur le développement du recours à l’emploi précaire. En effet, l’Unsa entend faire respecter l’engagement gouvernemental confirmé par un courrier de Georges Tron aux syndicats sur « le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires ». Dans le contexte de RGPP, les contractuels ne peuvent continuer à jouer le rôle de variable d’ajustement des suppressions d’emplois.
 
C’est pourquoi l’UNSA dénonce la proposition gouvernementale de création de « contrats de projet » qui aboutirait à créer un volant substantiel de personnels sans réelles perspectives.
 
Lors de la négociation, l’accès au dispositif de titularisation pour les agents en CDD a été acquis. Le texte final devra aussi prouver la priorité donnée à l’accès à la titularisation telle qu’elle a été annoncée par le Président de la république. Le CDI, contrat à durée « indéterminée » par nature, ne peut se substituer au dispositif de titularisation.
 
La mise en œuvre rapide de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle « RAEP » est également un enjeu fort de ce projet d’accord pour tous les contractuels actuellement employés. En effet, c’est la seule mesure concrète dont pourront bénéficier les contractuels dès la publication de la loi fin 2011. Les autres mesures concernant directement les contractuels (amélioration de la gestion et de la rémunération) sont reportées à des textes réglementaires ultérieurs.
 
A l’issue de la réunion du 7 mars à la fonction publique, le projet d’accord sera soumis aux instances de l’Unsa-Fonction publique, de ses fédérations et de ses syndicats pour déterminer le positionnement de l’organisation..