Vous trouverez en PJ la note de service 2024 relative aux modalités de reconnaissance du CIMM (Centre des intérêts matériels et moraux).
Elle rappelle et précise les conditions d'examen et de reconnaissance du CIMM qui permettent à un enseignant de solliciter dans un territoire ultra marin, l'octroi :
- d'un congé bonifié
- de la priorité légale de mobilité
- d'une mise à disposition dans une collectivité d'outre mer (COM)