A l’ordre du jour :

Installation de la nouvelle CAPD et règlement intérieur

Avancement d’échelon

Bilan de l’année 2010/11

Questions diverses

Suite à la déclaration du SE Unsa dénonçant la politique actuelle de l’éducation nationale (suppressions de postes, réforme de l’évaluation et du déroulement de carrière), l’inspecteur d’académie rappelle que le budget de l’éducation nationale en France est en constante augmentation, que les salaires des fonctionnaires espagnols ont baissé et  leurs horaires ont augmenté etc..

Commentaire du SE UNSA: Devons-nous comprendre que nous sommes des geignards? Pourtant, l’action syndicale a  porté ses fruits :

Le projet de réforme de l’évaluation n’apporte aucune réponse concernant une reconnaissance de l’ensemble des missions des personnels ; rien non plus sur une réelle évaluation formative. La pétition recueille aujourd’hui près de 43 000 signatures. L’unité syndicale, nécessaire face à une telle réforme, commence déjà à payer :

• le ministère renonce au gel des promotions pour 2013 et 2014
• il rétablit la mission d’inspection.

Maintenons la pression afin que la réforme soit retirée complètement, c’est pourquoi nous serons en grève le 15 décembre 2011.

Remplacement :

Un point sur le remplacement est demandé : l’IA affirme qu’il n’y a pas de problème majeur, quelques pics dans certains lieux à certains moments.

Un certain nombre de remplacements se font désormais avec des vacataires.

Le SE Unsa est intervenu en rappelant que le non remplacement des maitres place les enseignants en grande difficulté, illustration faite par la situation d’une école du département où les classes étant déjà surchargées, les élèves sans maitre, sont accueillis dans le couloir faute de place dans la salle. Comment peut-on faire classe avec des élèves dans les couloirs ? Comment peut-on assurer la surveillance de ces élèves ?

Les enseignants sont contraints à un défaut de surveillance par manque de remplaçants et de classes surchargées.

L’IA a répondu que sur certains secteurs, il avait beau ouvrir des classes en CT, les classes demeuraient surchargées.

 

Formation des maitres

Le SE Unsa a interpellé l’IA au sujet du peu de candidats au CRPE et aux difficultés rencontrées par les PES sans formation.

L’inspecteur d’académie répond qu’il n’y a pas de démission, seuls 6 ou 7 PES ont été retirés de leur classe, mis en observation dans d’autres classes pour les accompagner et les aider.

Réunion d’information syndicale RIS: l’IA réaffirme le principe de 2 RIS contre le mercredi 16 mai. La note ministérielle serait une recommandation et non un arrêté.

 

1 Installation de la nouvelle CAPD et règlement intérieur

Le SNUIPP a demandé que seul ce syndicat reçoive les documents concernant les collègues hors classe au prétexte qu’ils ont un élu à la  hors classe.

Réponse de l’IA : Les documents seront transmis à l’ensemble des élus du personnel tous syndicats confondus.

Commentaire du SE UNSA : Lors des élections professionnelles, le Snuipp a perdu 2 sièges en faveur de 2 autres organisations syndicales, l’amertume explique cette volonté de soustraire des informations aux autres syndicats.

Rappel : le syndicat majoritaire n’a pas plus de poids que les autres en CAPD, il n’y a pas de vote.. C’est l’argumentation qui compte .La CAPD est une instance consultative et c’est l’inspecteur d’académie qui est décideur.

2 Avancement d’échelon

L’IA précise que même si des notes d’inspection arrivent tardivement, les collègues promouvables seront tout de même promus.

Pour savoir si vous avez été promu, vous pouvez  contacter le SE Unsa . 93@se-unsa.org

Année scolaire 2011/2012       BAREME DES DERNIERS PROMUS

ECHELON	INSTITUTEURS		PROFESSEURS DES ECOLES
	CHOIX	MI-CHOIX	GRAND CHOIX	CHOIX
5ème	-	-	29,000	-
6ème	-	-	32,925	30,486
7ème	-	-	37,000	35,000
8ème	-	41,097	41,833	40,000
9ème	50,086	49,947	51,914	46,861
10ème	53,492	44,331	64,981	55,914
11ème	57,231	55,247	72,944	67,897

Avancement des PE hors classe année scolaire 2011/2012

L’avancement se fait automatiquement tous les 2ans 6mois puis tous les 3 ans à partir du 5 échelon.

3 Bilan de l’année 2010/11

Rien de nouveau, la Seine Saint Denis demeure toujours un département avec une proportion de jeunes enseignants importante, ce qui explique les 33,5% de congé de maternité. 28% ont moins de 5 ans d’ancienneté. 902 personnes sont à temps partiels. 242 personnes sont parties à la retraite, ce qui est faible, 9 ont démissionné. Les demandes de permutations ne faiblissent pas non plus, seuls 8,9% ont obtenus satisfaction. 2% des PE accèdent à la hors classe en raison du budget insuffisant alors que les textes préconisent 15% du corps des PE.

Les questions diverses du SE UNSA

Question 1. Cas de tuberculose à Clichy s bois : Il a été demandé aux enseignants d’accompagner des élèves  au centre médical sur le temps de classe  Ils ont refusé puisque cela ne fait pas partie de leur mission. Un ZIl a été dépêché pour le faire ? Ne serait-ce pas aux parents d’amener leurs enfants chez le médecin ? Quelle est la circulaire de l’IA?

Réponse de l’IA : Il n’était pas au courant. C’est bien le SE Unsa par courrier qui l’a alerté de cette situation. Il se mettra en contact avec l’agence régionale de santé si cela se reproduit et envisagera une circulaire si nécessaire.

Commentaire du SE UNSA : Le SE Unsa a soutenu la décision des collègues car

• Cet accompagnement ne fait pas partie des missions des enseignants.
• l’école aurait été désorganisée car n’oublions pas que dans une école on travaille!
• on déresponsabilise des familles socialement fragilisées qui pourtant sont toutes volontaires pour s’occuper de leur(s) enfant(s).
• Il n’est pas inutile de rappeler en l’espèce que les enseignants ne sont pas sous l’autorité des médecins du conseil général. L’IEN de la circonscription pourrait peut-être le leur rappeler.

Question 2 Tuberculose : quelle est la situation sanitaire sur le département ? Quelle est la prévention médicale pour les enseignants ?

Réponse de l’IA : il ignore la situation sanitaire dans le 93. Les enseignants sont des personnels parmi les mieux soignés.

Commentaire du SE UNSA : Le Se Unsa a qualifié l’Etat de voyou ne respectant pas les lois de la sécurité sociale de 1946 et le code du travail concernant la médecine du travail, inexistante dans l’Education nationale. Aucune prévention prévue pour les enseignants pourtant en première ligne, ce qui est illégal !

Si l'incidence de la tuberculose en France est d'environ 9 cas pour 100.000 habitants, elle est estimée à 30 pour 100 000 en Seine-Saint-Denis. Dans certains quartiers de ce département, elle atteint jusqu'à 300 cas pour 100 000 !

La tuberculose, maladie "liée à des conditions sociales et d'habitats dégradées, est un marqueur de pauvreté sociale", comme le répète le directeur de la santé publique à l'ARS d'Île-de-France. Le quartier du Chêne-Pointu à Clichy sous bois où 22 cas de tuberculose ont été détectés en septembre, est justement l'une des zones les plus pauvres de France.

Question 3 : Laïcité : Le jugement administratif de Montreuil du 22 novembre 2011 précise que le principe de neutralité de l’école  laïque s’applique aux parents accompagnateurs des sorties scolaires. Doit-on appliquer cette décision ?

Réponse de l’IA : L’IA est très ennuyé car le groupe de travail ministériel arrivait à la conclusion inverse. Si des écoles sont confrontées à cette problématique, c’est l’IA qui doit la traiter, les enseignants et les IEN ne doivent pas être en avant sur ces questions.

Commentaire du SE UNSA : Le SE Unsa 93, membre du CNAL( comité national d’action laïque) exige toujours une circulaire claire afin que les enseignants soient protégés et éviter les dérives dont s’emparent des groupes politiques et religieux mettant à mal des directrices d’école, des enseignants comme ce fut le cas en Seine Saint Denis l’année dernière.

Question 4 : CUI aide administrative au directeur : Combien de personnes ont été recrutées depuis septembre ?

Réponse de l’IA : 250 sont en poste en ce moment et le recrutement se poursuit.

Commentaire du SE UNSA : « Le bricolage, ça suffit ! » est devenu le cri des directrices et des directeurs qui n’en peuvent plus depuis qu’ils ont perdu les aides administratives, des postes pourtant créés lors de l’accord signé entre le ministère et le seul SE Unsa en 2006. Continuons à signez, et faites signer la pétition.

Nous maintenons la consigne de blocage administratif.

Question 5 : CUI ; aide à la scolarisation des enfants handicapés : Combien de personnes ont été recrutées depuis septembre ? Combien d’écoles satisfaites ?

Réponse de l’IA : Le Handicap est une priorité, 450 CUI sur les 600 prévus sont en poste mais l’IA reconnaît avoir des difficultés de recrutement. Lorsque 13 personnes sont convoquées, 7 se présentent et 3 sont retenus étant jugées capable de s’occuper d’enfants handicapés. L’IA indique que les nouveaux assistants de scolarisation répondraient à la demande.

Commentaire du SE UNSA : Concernant la fonction d’assistant de scolarisation que l’Etat vient de créer, une évolution législative est nécessaire. En effet, ces assistants devront accompagner plusieurs d’élèves dans une même école, alors qu’aujourd’hui la CDAPH notifie un nombre d’heures d’AVS pour chaque enfant. Pour le SE Unsa, le compte n’y est pas.

L’ARS( agence régionale de santé) a réalisé une enquête sur les jeunes handicapés non scolarisés. En Seine-Saint-Denis, sur les 189 dossiers signalés par la MDPH , il y a 113 situations pour lesquelles aucune solution n’a été trouvée. Lors d’une demande d’AVS, les délais d’affectation auprès de l’élève sont encore trop longs.  Le Préfet délégué souhaite limiter à 4 semaines les délais pour les contrats aidés.

Question 6  GIPA

Quelles sont les modalités de calcul de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) ?

Comment peut-on être sûrs que des collègues ne sont pas oubliés ? Combien en 2011 ?

La liste nominative des collègues concernés peut-elle être communiquée à la CAPD ?

Réponse de l’IA : C’est un logiciel de la Trésorerie Générale qui calcule automatiquement la GIPA. Il ne pourra pas nous faire parvenir la liste des personnels concernés.

Commentaire du SE UNSA : Pour en bénéficier, il faut être pendant 4 ans dans le dernier échelon de son grade et de ce fait avoir perdu du pouvoir d’achat. (voir p 8 du guide pratique du Se Unsa.)

Question 7: Brigade Départementale

Les collègues BD se sont aperçus sur I PROF que suite à une mesure de carte scolaire, leur lieu de rattachement administratif avait changé. Ils sont rattachés à Bobigny. Cela a des conséquences sur l’ISSR. Ces collègues demandent à pouvoir bénéficier d’une bonification de barème pour mesure de carte scolaire.

Réponse de l’IA : Lors d’une réunion, l’IA annonce avoir prévenu les BD. C’était à eux de participer au mouvement s’ils n’étaient pas satisfaits. Il n’a trouvé aucune solution pour régler ce problème.

Commentaire du SE UNSA : L’administration est de la plus mauvaise foi. Ce sont des motivations financières qui les animent. Des collègues sont lésés ! C’est inadmissible !

Question 8 : Accompagnement éducatif: A Clichy sous bois, 1 soir sur 4, il n’y a plus d’aide aux devoirs mais des ateliers récréatifs. Les collègues s’en étonnent vu la faiblesse des résultats scolaires de leurs élèves. Le rapport CEDRE 2009 montre que les écarts se creusent entre les zones ECLAIR et les autres.  Cela va-t-il aider à combler l'écart ?

Réponse de l’IA : Il n’est pas au courant, se renseignera sur les ateliers récréatifs.

Question 9 Le SE Unsa est également intervenu pour défendre des situations individuelles : Suspension d’une collègue et  baisse de note lors d’une inspection pour une autre collègue.

Commentaire du SE UNSA : Lorsqu’une inspection se passe mal, avec une baisse de note, le SE Unsa demande à ce que les collègues puissent bénéficier d’une deuxième inspection mais avec un autre inspecteur pour un nouveau regard. Le SE Unsa sollicite l’étude de ces situations comme cela est prévu en CAPD.l

 

Info en bref

EXEAT : les collègues en disponibilité depuis plus de 4 ans , bénéficieraient d’un EXEAT.

Les journées de formation des PES du 15 et 16 décembre sont annulées et reportées ultérieurement.

50% des BD de la formation PES seraient en arrêt maladie. Ils n’obtiendraient des postes définitifs que vers les vacances de février.

 

La prochaine CAPD aura lieu le 9 janvier et portera sur  les départs en stage pour les psychologues scolaires, DDEEAS et congés de formation.

Isabelle Guigon  et Nathalie Steinfeld   

Elues CAPD pour le SE UNSA 93