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SE-UNSA 93


 Par SE-UNSA 093
 Le  mardi 5 juillet 2022

2ème journée de pré-rentrée, journée de solidarité : le SE Unsa 93 vous informe

 

 

Le calendrier scolaire officiel 2022/2023 fixé par l’arrêté du 7 juillet 2021 ni aucun autre texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ».

La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut donc être contraint d’être présent à l’école avant le mercredi 31 août 2022, jour de la prérentrée.

Nous rappelons que le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. » n'oblige nullement la présence des enseignants à une 2ème journée de prérentrée avant le 31 août 2022.


Dans l'arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, il est mentionné :
« Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 du code de l'éducation et, dans les établissements publics locaux d'enseignement, à la concertation sur le projet de contrat d'objectif prévu par l'article L. 421-4 du code de l'éducation ainsi qu'à la définition d'un programme d'action en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes.
Sa date est déterminée dans le premier degré par l'inspecteur de l'éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré par le chef d'établissement après consultation des équipes pédagogiques. »


Par conséquent, la date de prérentrée est fixée au mercredi 31 août 2022 et une 2ème journée de prérentrée avant cette date est laissée à la liberté de chaque équipe éducative.

Si vous rencontrez des difficultés avec votre IEN, n’hésitez pas à nous contacter : 93@se-unsa.org

 

L’équipe du SE Unsa 93