Communiqué de presse

Bondy, le 6 mai 2021

Défiscalisation des heures supplémentaires : quand la mairie d’Aulnay ne respecte pas la loi

Depuis plusieurs mois, le SE-Unsa 93 est sollicité par des enseignants des écoles d’Aulnay-sous-Bois pour faire respecter le décret n° 2019-133  paru le 25 février 2019 permettant la défiscalisation des heures d’études surveillées. A notre connaissance, toutes les communes du département défiscalisent ces heures, sauf Aulnay-sous-Bois.

La municipalité refuse d’appliquer la loi, refuse de recevoir les collègues et de leur répondre. Sollicités par nos soins, les services municipaux nous adressent une fin de non-recevoir. Le SE-Unsa 93 rappelle que le respect du dialogue social est un des principes fondamentaux dans une démocratie. A l'heure où les enseignants de France, et en particulier ceux de Seine Saint Denis, ont besoin de reconnaissance, notamment financière, il serait bon que la ville d’Aulnay fasse preuve de son soutien en respectant le décret de défiscalisation des heures supplémentaires des agents de la Fonction publique d'Etat.

Le SE-Unsa 93 s’interroge par ailleurs sur la légalité du contrat de recrutement des enseignants par la municipalité. Intitulée « lettre d’engagement » elle dénote un certain amateurisme dans sa rédaction. Ainsi l’article 2 : « […] il ne s’agit aucunement d’un soutien scolaire. Cette étude doit permettre aux élèves de faire les devoirs confiés par l’enseignant et d’apprendre les leçons dans le calme. Les surveillants sont chargés d’élaborer un travail d’accompagnement auprès des élèves en leur apportant un soutien pédagogique, dans un climat serein et dynamisant. »

Le SE-Unsa s’interroge sur les motivations de la municipalité d’Aulnay-sous-Bois, d’autant plus que la défiscalisation de ses heures n’impacte en rien le coût de ces études pour la ville.

Le SE-Unsa 93 continuera d’accompagner les enseignants de la commune dans leurs différentes actions afin que la loi soit respectée.

                      Gaétan RAFFIN                 Perihan ZENGIN SAHIN
                       co – secrétaires départementaux

Contact : 06 64 13 92 85 / 93@se-unsa.org