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SE-UNSA 93


 Par SE-UNSA 093
 Le  mardi 14 janvier 2020

L’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA)

 

L’Avantage Spécifique d’Ancienneté est une disposition qui permet aux enseignants qui travaillent en zone violence de bénéficier d’avancements d’échelon plus rapide.

Ce dispositif existe depuis 2001, pour les écoles et établissements des zones urbaines relevant du plan de lutte contre la violence.

Qui peut y prétendre ?

Les personnels qui ont effectué au moins trois années de service continu en zone violence. Ils obtiennent alors 3 mois d’ASA. Chaque année supplémentaire rajoute 2 mois.

De plus, il faut exercer des fonctions à raison d’au moins 50 % d’un service à temps complet.

En cas de départ d’un poste en zone violence les mois d’ASA cumulés sont conservés jusqu’à ce qu’on les utilise.

En cas de départ d’un poste en zone violence pour un autre poste en zone violence, le service n’est pas interrompu et reste continu.

Les services devant être effectués de façon continue, toute interruption met un terme au décompte : la disponibilité ,le détachement, le congé parental et le congé longue durée mettent un terme au service continu.

Les contractuels en sont exclus.

Comment ça fonctionne ?

Les mois d’ASA  permettent d’être promu plus tôt : le calendrier des promotions est établi sans prendre en compte les mois d’ASA. Mais au moment de la promotion, les mois sont utilisés pour décaler d’autant la date de promotion. L’effet est donc rétroactif.

Lors d’une promotion d’échelon, les mois cumulés sont utilisés et disparaissent.

Voici le lien du BO : https://www.education.gouv.fr/botexte/bo010726/MENF0101536C.htm

Liste des 26 communes du 93 qui font parties du plan violence :  

AUBERVILLIERS, AULNAY, BAGNOLET, BLANC MESNIL, BOBIGNY, BONDY,CLICHY SOUS BOIS, LA COURNEUVE,DRANCY,EPINAY SUR SEINE,ILE SAINT DENIS,MONTFERMEIL, MONTREUIL SOUS BOIS, NEUILLY SUR MARNE, NOISY LE GRAND, NOISY LE SEC, PANTIN, PIERREFITTE,ROMAINVILLE, ROSNY SOUS BOIS,SAINT DENIS, SAINT OUEN, SEVRAN, STAINS, VILLEPINTE, VILLETANEUSE.

Liste des 14 communes du 93 exclues de ce dispositif :

COUBRON,DUGNY ,GAGNY,GOURNAY,LE BOURGET,LE PRE SAINT GERVAIS,LE RAINCY,LES LILAS,LES PAVILLONS SOUS BOIS,LIVRY GARGAN NEUILLY PLAISANCE,TREMBLAY,VAUJOUR,VILLEMONBLE