Après l’examen du projet de décret* au Conseil supérieur de l'Éducation du 8 juin, qui a donné un avis consultatif défavorable, le projet de texte va poursuivre son cheminement administratif avec un examen au Comité technique ministériel le 21 juin.  Il deviendra effectif le lendemain de sa publication au Journal Officiel. Il devrait donc pouvoir s’appliquer dès septembre mais dans des délais qui mettent à nouveau la communauté éducative sous tension.

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