•    Affectations de la rentrée scolaire
•    Exeat / Ineat
•    Questions diverses : reclassement – circulaire financière – EFS – contractuels – PEMF  - autorisation d’absence - médecine de prévention – temps partiels 75%

1.    Affectations : ajustements de rentrée :
Les affectations des Brigades Départementales ont été au centre des débats et plus généralement la gestion du remplacement.
Beaucoup de BD n’ont pas encore d’affectation et sont en supplément dans les écoles.
Le SE-Unsa a souligné le manque d’information donné à ces collègues qui sont encore pour beaucoup dans le flou quant à leur secteur d’intervention et leurs missions.
Le SE-Unsa a demandé que soit reprécisé les types de remplacement sur lesquels seront affectés les BD d’autre part et les ZIL d’autre part.

Le fonctionnement du pôle RRF a également longuement été évoqué. Pour le SE-Unsa, la gestion du remplacement centralisée à Bobigny a montré l’année dernière ses limites et son manque de réactivité dû à l’éloignement du terrain. Un bilan n’a toujours pas été dressé. Nous nous inquiétons de la décision, cette année, de transférer également à ce pôle la gestion des ZIL et des contractuels. Le SE-Unsa restera très attentif à cette question cruciale pour le bon fonctionnement des écoles.

Les BD qui sont trop éloignés de leur domicile peuvent écrire un courriel afin de faire changer leur secteur d’affectation à : ce.93rrf@ac-creteil.fr

Le DASEN  confirme que les ZIL et les BD affectés sur un poste vacant à l'année percevront les ISSR.

2.    INEAT – EXEAT :
A ce jour, 63 collègues ont pu sortir du département grâce à la procédure des Exeat/Ineat. Des Ineat ayant été refusés, l’administration a accordé de nouveau Exeat pendant l’été.
Le quota était fixé à 69. Le DASEN nous a affirmé que les départements d’accueil étaient contactés pour les six collègues pouvant espérer encore sortir.
Les Exeat n’étaient valables que jusqu’au 15 septembre.

3.    Questions diverses
•    Reclassement :
Le SE-Unsa a fait part des nombreux retards dans le traitement de ces dossiers. Tous les cas individuels qui nous avaient été soumis ont été
évoqués. L’administration a affirmé qu’un tiers des dossiers était encore à traiter.

•    Circulaire financière : Elle est en attente de validation du ministère.

•    EFS :
Ils feront 50 % du temps des APC. En ce qui concerne les dossiers administratifs, la très grande majorité des dossiers a été traitée.
Le Numen sera disponible à partir du 26 septembre via l’application sécurisée GLAS.
Les EFS prolongés sont à mi-temps. Il reste 4 PES à plein temps.

2 jurys intermédiaires sont prévus : en octobre et en janvier. Ces jurys peuvent conduire à une titularisation (passage à plein temps en classe de l’EFS) mais aussi à un licenciement.
Les EFS licenciés peuvent demander à consulter leur dossier à la DSDEN 93. Pour cela, ils enverront un courrier à la Rectrice.

•    Renouvellement des Contractuels :
La justification en cas de non reconduction n’est pas obligatoire.

•    PEMF :
Le régime indemnitaire des « faisant fonction » est en cours de discussion avec le Rectorat.
Tout comme la question des APC, qui ne sont pas obligatoires pour les PEMF titulaires d’un CAFIPEMF.

•    Autorisations d’absence :
La régularisation des autorisations d’absence doit se faire absolument dans les 48h.

•    Médecins de prévention
Ils ne peuvent donner qu’un avis et, en outre, quand il s’agit d’un jour d’allègement, ce dernier ne peut être précisé.

•    Temps partiels 75%
Le SE Unsa demandait depuis 2 ans à ce que tous les collègues travaillant à 75% puisse obtenir 1 Mercredi sur 4. Le DASEN confirme qu’un calendrier leur sera envoyé par les IEN prochainement.

Le calendrier des prochaines CAPD n’a pas encore été communiqué.


Les élus du SE-UNSA
Nathalie Steinfeld et Didier Delmond