SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
Tél. 01 48 02 19 31 - Por. 06 64 13 92 85 - [Mél.]

 
Permutations 2019 : accusĂ© de reception et pièces justificatives avant le 17 dĂ©cembre !!!
Article publié le lundi 10 décembre 2018.
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Mutations permutations 2019 :

CONFIRMEZ VOTRE DEMANDE AVANT LE 17 DECEMBRE !

 

L’administration se montre chaque annĂ©e d’une rigueur excessive et de nombreux collègues voient leur demande « retoquĂ©e Â» parce que n’ayant pas respectĂ© la date butoir. Nos interventions ont pu en sauver quelques-uns mais pas tous…. Alors, n’attendez pas le dernier moment et….  pensez aux dĂ©lais de la poste !

Rappel : le vendredi 17 dĂ©cembre est la DATE LIMITE DE RECEPTION par la DSDEN

- des confirmations de demande envoyées sur les boîtes I Prof, (La non-réception de cetteconfirmation invalidera votre candidature au mouvement interdépartemental 2019.

Attention : ne pas confondre « la confirmation de changement de dĂ©partement Â» avec le document intitulĂ© « rĂ©capitulatif de votre demande de mutation Â».)

- des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap (100 ou 800 points),

- des pièces justificatives de la situation invoquée.

Quelles pièces justificatives envoyer ? Extraits du Bulletin officiel spĂ©cial n°5 du 8 novembre 2018 (circulaire mobilitĂ© 1er degrĂ©) 

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135694

(L'absence de pièces justificatives entraîne la perte de points entrant dans le calcul du barème)

Pour une demande formulée au titre du rapprochement de conjoints :

- Agents mariés : photocopie du livret de famille

- Agents non mariés ayant un enfant en commun : photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou copie de la reconnaissance anticipée établie au plus tard le 1er janvier de l'année scolaire en cours

- PACS : attestation du PACS, justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS.

- Attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint faisant apparaître la durée de séparation

- Autres activités : se reporter à la note de service

- En cas de chômage, attestation récente d'inscription auprès de pôle emploi et attestation de la dernière activité professionnelle

- Pour les enfants de -18 ans : certificat de scolarité ou certificat d'apprentissage (pour les enfants de 16 à 18 ans)

 

Pour une demande formulée au titre de l’autorité parentale conjointe :

- photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance du ou des enfants

- photocopie de la décision de justice

- certificat de scolarité ou d’apprentissage pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2019

- pièce justificative concernant le département sollicité

 

Pour une demande formulée au titre de la situation de parent isolé :

- Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance du ou des enfants

- toute pièce officielle attestant de l'autorité parentale unique

- pièces justifiant le bénéfice de la mutation pour la famille monoparentale

 

Pour une demande formulée au titre des vœux liés (réservée aux conjoints enseignants du 1er degré, mariés, pacsés ou concubins avec enfant) :

- toute pièce pouvant justifier de la situation familiale (photocopie du livret de famille, extrait d’acte de naissance du ou des enfants, attestation du PACS, ou justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS).

 

Pour une demande formulée au titre du CIMM :

cf. Formulaire Eléments d’analyse permettant la reconnaissance du CIMM.

 

Comment et oĂą les envoyer ?

Votre envoi doit donc comprendre votre demande de confirmation plus, le cas Ă©chĂ©ant, les justificatifs « rapprochement de conjoint Â», « rapprochement de la rĂ©sidence de l’enfant Â» ou RQTH (100 points). Si  vous faites une demande de bonification exceptionnelle (800 points), rĂ©digez-la sur papier libre en indiquant les grandes lignes du motif et joignez le dossier mĂ©dical (confidentiel) dans une enveloppe fermĂ©e adressĂ©e au mĂ©decin de prĂ©vention.

 

Adressez le tout en recommandĂ© ou en lettre suivie Ă  :

DSDEN 93

DIMOPE 2 - Service du mouvement interdépartemental des enseignants du 1er degré - 8 rue Claude Bernard -

93 008 BOBIGNY CEDEX

SI vous le dĂ©posez vous-mĂŞmes Ă  l’accueil de la DSDEN, exigez une preuve de dĂ©pĂ´t !

 

NB : points attribuĂ©s pour l’exercice en Ă©ducation prioritaire ou quartier « politique de la ville Â» (45 ou 90 points): cette annĂ©e encore de nombreuses erreurs sur SIAM au moment de la saisie ! Si vous pensez devoir en bĂ©nĂ©ficier (5 ans d’exercice sans discontinuitĂ© sur une ou des Ă©coles concernĂ©es par ces qualifications) et que ces points n’apparaissent pas, notez-le sur la feuille de confirmation en joignant un relevĂ© de vos affectations. L’administration vĂ©rifiera votre situation et corrigera Ă©ventuellement votre barème.

 

Pour accompagner les personnels dans leur demande de mutation, plusieurs outils sont mis en place :

  • une cellule dĂ©partementale d’aide et de conseil Ă  la DSDEN de la Seine-Saint-Denis au 01 43 93 72 56 ou 01 43 93 72 14, ouverte du lundi au vendredi de 9h Ă  12h et de 14h Ă  17h Ă  partir du 5 dĂ©cembre jusqu’au 21 dĂ©cembre 2018 , puis du 3 janvier 2019 jusqu’à la fin des opĂ©rations de validation des vĹ“ux et des barèmes soit le 1er fĂ©vrier 2019 ;
  • une adresse Ă©lectronique ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr ;
  • diffĂ©rentes informations accessibles sur le site du ministère de l’Éducation nationale www.education.gouv.fr (rubrique « concours, emplois et carrières Â»).

En savoir plus

Nous sommes Ă©galement Ă  votre service si vous avez des questions, si vous avez besoin de conseils ou d’informations, si vous remarquez des incohĂ©rences dans votre barème….  N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter :

93@se-unsa.org    ou par tĂ©lĂ©phone : 01 48 02 19 31

 

Vous êtes adhérent(e) et souhaitez que nous suivions votre dossier, n’oubliez pas de nous en adresser un double.

SE Unsa 93 -

6, Square du 8 mai 1945

93140 Bondy

 

 

          

 
 
 
 
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