SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
Tél. 01 48 02 19 31 - 93@se-unsa.org
L’affectation sur un poste adapté permet à l’enseignant titulaire en difficulté d’exercer en dehors d’une classe.
L’objectif est soit de l’aider à recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions d’enseignant, soit de l’aider à préparer une reconversion professionnelle.
En fonction de l’état de santé de l’agent et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être :
- de courte durée (PACD) 1 an, renouvelable 2 fois ;
- de longue durée (PALD) 4 ans, renouvelable de manière illimitée.
Dans le cadre d’un poste adapté, l’agent peut être affecté au sein d’une structure académique (rectorat, DSDEN de Bobigny, collèges et lycées du département), d’un service de l’enseignement supérieur ou d’organismes tels que le CNED, l’ONISEP, le CRDP et de toute structure dépendant du ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dans le cadre d’un poste aménagé de courte durée (PACD), il peut également exercer auprès d’une autre administration de l’État ou une autre fonction publique ou en encore mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé ou à caractère associatif assurant une mission d’intérêt général.
Les personnels qui souhaitent faire une demande de PACD ou de PALD pour la rentrée scolaire à venir (ou encore une demande de maintien ou sortie), trouveront l’information complète sur ce dispositif en consultant la Fiche D5 du guide de l’enseignant "Poste aménagé - Poste adapté - Occupation à titre thérapeutique - Reprofessionnalisation".
Constitution du dossier de candidature :
Le dossier doit comprendre
1) en 3 exemplaires :
2) en un exemplaire et sous pli cacheté, à l’attention du médecin conseiller technique du recteur :
Le dossier complet doit être transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour le vendredi 4 décembre 2015
Madame Baccilière – DIMOPE 5
TĂ©l : 01 43 93 72 51
DSDEN 93
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny Cedex.
(Le dossier peut être envoyé par voie postale ou déposé directement à l’accueil de la DSDEN du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).
A noter
Les personnels déjà bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année, en revanche , dans le cadre d’un poste adapté de longue durée (PALD), le dossier de candidature n’est à constituer que lors de la 4ème année d’affectation ; ainsi, seuls les bénéficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2012 doivent renouveler leur demande au titre de l’année 2016-2017.
Dossier de candidature ici