SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
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Dossier de candidature Postes adaptés
Article publié le mercredi 25 novembre 2015.
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L’affectation sur un poste adapté permet à l’enseignant titulaire en difficulté d’exercer en dehors d’une classe.
L’objectif est soit de l’aider à recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions d’enseignant, soit de l’aider à préparer une reconversion professionnelle.

En fonction de l’état de santĂ© de l’agent et de son projet professionnel, l’affectation sur poste adaptĂ© peut ĂŞtre : 

- de courte durĂ©e (PACD) 1 an, renouvelable 2 fois ;
- de longue durĂ©e (PALD) 4 ans, renouvelable de manière illimitĂ©e. 

Dans le cadre d’un poste adapté, l’agent peut être affecté au sein d’une structure académique (rectorat, DSDEN de Bobigny, collèges et lycées du département), d’un service de l’enseignement supérieur ou d’organismes tels que le CNED, l’ONISEP, le CRDP et de toute structure dépendant du ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre d’un poste aménagé de courte durée (PACD), il peut également exercer auprès d’une autre administration de l’État ou une autre fonction publique ou en encore mis à disposition d’un organisme d’intérêt général public ou privé ou à caractère associatif assurant une mission d’intérêt général.

Les personnels qui souhaitent faire une demande de PACD ou de PALD pour la rentrée scolaire à venir (ou encore une demande de maintien ou sortie), trouveront l’information complète sur ce dispositif en consultant la Fiche D5 du guide de l’enseignant "Poste aménagé - Poste adapté - Occupation à titre thérapeutique - Reprofessionnalisation".

Constitution du dossier de candidature :

Le dossier doit comprendre

1) en 3 exemplaires :

  • Le dossier de candidature correspondant Ă  la nature de la demande (voir les diffĂ©rents types de dossiers en documents joints au bas de cette page)
  • une lettre de prĂ©sentation du projet professionnel
  • la reconnaissance en qualiltĂ© de BOE (bĂ©nĂ©ficiaire de l’obligation d’emploi) le cas Ă©chĂ©ant

2) en un exemplaire et sous pli cachetĂ©, Ă  l’attention du mĂ©decin conseiller technique du recteur :

  • un courrier circonstanciĂ© de moins de 2 mois du mĂ©decin traitant dĂ©crivant la situation mĂ©dicale de l’intĂ©ressĂ©

Le dossier complet doit être transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour le vendredi 4 décembre 2015

  • par la voie hiĂ©rarchique pour les personnels qui demandent une entrĂ©e en poste adaptĂ© ;
  • directement Ă  la DSDEN, pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif ou bien qui sont actuellement en congĂ© de longue durĂ©e, Ă  l’attention de :

Madame Baccilière – DIMOPE 5
TĂ©l : 01 43 93 72 51
DSDEN 93
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny Cedex.

(Le dossier peut être envoyé par voie postale ou déposé directement à l’accueil de la DSDEN du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

A noter
Les personnels dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiaires d’un poste adaptĂ© de courte durĂ©e (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque annĂ©e, en revanche , dans le cadre d’un poste adaptĂ© de longue durĂ©e (PALD), le dossier de candidature n’est Ă  constituer que lors de la 4ème annĂ©e d’affectation ; ainsi, seuls les bĂ©nĂ©ficiaires d’un PALD depuis le 1er septembre 2012 doivent renouveler leur demande au titre de l’annĂ©e 2016-2017.

Dossier de candidature ici

http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article5300

 
 
 
 
ALC