La mise en place du nouveau dispositif d’éducation prioritaire conduit à une profonde réécriture des textes réglementaires.
Il s’agit de tenir compte de la juxtaposition/superposition de plusieurs dispo- sitifs en vigueur : classement «sensible», «politique de la ville», Rep ou Rep+.
Afin d’y voir un peu plus clair, nous revenons en détail sur les changements qui devraient être actés lors d’un prochain comité technique ministériel.
Les classements Zep et Éclair disparaissent à la rentrée 2015 et, avec, les indemnités de sujétions afférentes. Dans le même temps, deux autres classements sont maintenus :
• le classement «zone sensible» (165 établissements) qui donne lieu à perception de la part modulable de l’Isoe ainsi qu’à une Nbi ;
• le classement «politique de la ville».

Des mesures nouvelles

Des mesures nouvelles accompagnent la mise en place du dispositif d’éducation prioritaire pour les personnels exerçant dans les établissements étiquetés Rep ou Rep+ :
• indemnité Rep+ de 2312 € /an ;
• indemnité Rep de 1734 €/an ;
• Nbi de 30 points cumulable avec l’indemnité Rep+ pour les coordonnateurs de Rep+ ;
• majoration de l’Iss directeurs d’école de 20 % pour ceux exerçant en Rep et
50 % pour ceux exerçant en Rep+.

Une clause de sauvegarde

Les collègues affectés auparavant en Zep ou en Éclair (écoles et collèges) mais qui sont dorénavant en dehors du dispositif Rep/Rep+ bénéficieront du maintien de leurs indemnités pendant trois ans (clause de sauvegarde) afin de leur laisser le temps de retrouver, s’ils le souhaitent, une nouvelle affectation en éducation prioritaire et donc percevoir les indemnités afférentes.
En ce qui concerne les lycées, non concernés par les mesures d’éducation prioritaire à la rentrée 2015, les collègues en poste en Zep ou en Éclair devraient bénéficier de cette même clause de sauvegarde à compter de 2016 et pour deux ans. Seraient aussi concernés les collègues qui seront nouvellement affectés dans les lycées à la rentrée 2015. Cette clause de sauvegarde porterait sur :
• l’Iss Zep ;
• la part fixe de l’Iss Éclair ;
• la Nbi Zep des personnels non enseignants ;
• l’Iss des directeurs d’école.
Les coordonnateurs des anciens Rep ne bénéficieront pas de cette clause de sauvegarde sur leur Nbi car celle-ci est attachée à l’exercice effectif de la fonction. Or, celle-ci n’existe plus puisque les anciens Rep ont disparu.

Les Aed, grands oubliés du dispositif

Pour le SE-Unsa, il est inacceptable que les assistants d’éducation soient, pour l’instant, écartés du dispositif.
Le SE-Unsa a exigé qu’on prenne en compte ces personnels, confrontés au même titre que les autres à la réalité de l’éducation prioritaire. Le prochain comité technique constituera une nouvelle occasion de porter ce dossier.