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Publication du dĂ©cret 3h pour les enseignants d’EPS
Article publié le lundi 26 mai 2014.
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Publication du dĂ©cret 3h pour les PEPS : elle est oĂą la victoire ?
 
Le décret 3h a été publié au journal officiel du 10 mai 2014.

Rappel historique

Depuis 35 ans, la loi n’était pas appliquée pour la pratique du sport scolaire. Le décret Mazeaud-Soisson était toujours en application préconisant 2h de sport scolaire pour tous les enseignants d’EPS

L’application d’une note de service, appuyée sur aucun décret, a permis depuis des années d’obtenir 3h forfaitaires de sport scolaire pour chaque enseignant d’EPS. Cette ineptie, mise en lumière par la Cour des comptes, a contraint le Ministère à publier un nouveau décret.

Analyse du SE-Unsa de ce décret

  • Sa publication a Ă©tĂ© faite dans la prĂ©cipitation pour une application en septembre 2014 alors que l’ensemble des textes concernant le second degrĂ© et la rĂ©novation des « statuts de 1950 Â» ne seront applicables qu'Ă  la rentrĂ©e 2015. Pourquoi une telle diffĂ©rence entre l’EPS et les autres disciplines du second degrĂ© ?
  • Il n’y a eu aucune consultation de l’ensemble de la profession pour ce nouveau dĂ©cret. Le SE-Unsa avait pourtant rĂ©clamĂ©, depuis deux ans, une grande consultation et des Assises du sport scolaire. Ă€ travers la refondation de l’école, le sport scolaire a toute sa place et aurait mĂ©ritĂ© des Ă©changes pour inventer un sport scolaire de la maternelle Ă  l’enseignement supĂ©rieur, en passant par les collèges et lycĂ©es. Nous devons nous interroger collectivement sur l’avenir du sport scolaire Ă  la lumière du sport fĂ©dĂ©ral de plus en plus dĂ©veloppĂ© ou de l’évolution des attentes des Ă©lèves. Malheureusement seul deux syndicats d’enseignants ont Ă©tĂ© consultĂ©s pour cette rĂ©daction, doit-on en dĂ©duire que ce sont les seuls acteurs concernĂ©s ?
  • Ce dĂ©cret ne fait qu’entĂ©riner l’existant. Il confirme les 3h pour tous les enseignants d’EPS. 
  • Le SE-Unsa a Ĺ“uvrĂ© pour que le cycle Ă©cole-collège apparaisse dans le nouveau dĂ©cret et sa circulaire d’application. Le SE-Unsa affirme qu’il est important pour l’enseignant d’EPS et les Ă©lèves de pouvoir pratiquer ces 3h de sport scolaire Ă  travers ce cycle. Le SNEP-FSU, syndicat corporatiste mettant des barrières entre le premier et le second degrĂ©, ne souhaite pas ce continuum Ă©cole-collège. L'utilisation des 3h pour ce cycle est possible selon le dĂ©cret. Toutefois cette solution n'apparaĂ®t plus dans la circulaire !
  • RĂ©affirmĂ© par la loi pour ne rien imposer, le SE-Unsa voulait aller plus loin pour le sport scolaire. Votre chef d’établissement vous a signalĂ© courant mai qu’il est toujours possible de refuser ces 3h de sport scolaire. Ce dispositif Ă©tait dĂ©jĂ  existant dans la dernière circulaire, les 3h sont alors remplacĂ©es par 3h d’enseignement. « Si l’enseignant ne souhaite pas exercer ces 3h Â» : ce sont les mots du dĂ©cret ! Comment peut-on d’un cĂ´tĂ© rĂ©affirmer toute l’importance du sport scolaire comme mission de service public bĂ©nĂ©fique aux Ă©lèves et de l'autre laisser le choix de les faire ou non ? Le SE-Unsa avait proposĂ© de supprimer cette possibilitĂ© du libre choix, sauf pour les dossiers mĂ©dicaux. Malheureusement le Ministère et le SNEP-FSU ont rejetĂ© notre amendement.
  • Aucune revalorisation salariale : seul le SE-Unsa a proposĂ© un amendement permettant la revalorisation des plus investis dans le sport scolaire. Beaucoup de collègues pratiquent 5h ou plus de sport scolaire ; nous pensions au SE-Unsa qu’ils mĂ©ritaient une revalorisation salariale. Malheureusement, ni le SNEP-FSU ni le Ministère n'ont validĂ© cet amendement.
  • Une avancĂ©e pour les coordonateurs de district, pierre angulaire du sport scolaire : une note positive Ă  travers ce dĂ©cret, la reconnaissance officielle des coordonateurs de district qui pourront utiliser leurs 3h Ă  cette fonction ou bien toucher une indemnitĂ©. Pour l’indemnitĂ©, il faudra par contre attendre les textes de septembre 2015 en lien avec toutes les autres disciplines et la fin des dĂ©crets de 1950. De nouveau pourquoi une telle prĂ©cipitation ?
  • ProtĂ©ger les enseignants d’EPS en imposant le mot « forfait Â» : malgrĂ© nos recommandations, le mot forfait n’apparaĂ®t pas dans le dĂ©cret, ce qui explique (entre autres) notre refus de vote au ComitĂ© technique ministĂ©riel du 27 novembre dernier. Seul le SE-Unsa a alertĂ© le ministère pour imposer ce mot « forfait Â» qui protège juridiquement les enseignants au-delĂ  du volume de 3h. Il devrait ĂŞtre prĂ©sent dans la circulaire d’accompagnement, mais quelle en sera la valeur juridique puisqu’un dĂ©cret prime sur une circulaire ?
  • Un point positif tout de mĂŞme : ce dĂ©cret simplifiera la prise en compte de ces trois heures pour les TZR et les contractuels, toujours très discutĂ©e lors des rentrĂ©es scolaires.

Retrouvez nos derniers articles sur le sujet :

http://www.se-unsa.org/spip.php?article6321

http://www.se-unsa.org/spip.php?article6322

http://www.se-unsa.org/spip.php?article6339

Retrouvez le décret :

Le décret publié

 

En conclusion

Ce décret 3h, à défaut de ne rien changer dans notre quotidien, pourrait bien être un frein au passage dans le corps des certifiés et à la réduction de notre service à 18h. L’immobilisme proposé par le Ministère à travers ce décret, bien aidé par le SNEP-FSU, empêchera sans doute de faire évoluer toute la profession EPS.

Le SE-Unsa vous propose un tout autre projet ! Soutenez l'action du SE-Unsa de Devenir CertifiĂ© avec un service de 16h de cours et 2h de sport scolaire : http://www.se-unsa.org/spip.php?article5947

 

 
 
 
 
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