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Je suis Ă©lu municipal, j’ai besoin de temps
Article publié le mardi 29 avril 2014.
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Je suis élu municipal, j’ai besoin de temps.

 

Vous êtes élu depuis fin mars en tant que conseiller municipal, avec peut-être une fonction d’adjoint ou de maire, de délégué communautaire, de délégué syndical... Vous avez besoin de temps pour pouvoir exercer sereinement votre mandat.

 Il existe :
- des autorisations d'absence de droit permettant   aux Ă©lus de se rendre et de participer aux rĂ©unions de leur conseil, aux sĂ©ances des commissions crĂ©Ă©es par une dĂ©libĂ©ration de ce conseil ainsi qu'Ă  celles des organismes oĂą ils reprĂ©sentent leur collectivitĂ© locale.
- des crĂ©dits d'heures attribuĂ©s  trimestriellement  et dont le montant varie selon la taille de la collectivitĂ© concernĂ©e et les fonctions exercĂ©es. Ils permettent aux Ă©lus de disposer du temps nĂ©cessaire Ă  l'administration de leur collectivitĂ© locale et des organismes auprès desquels ils la reprĂ©sentent ainsi qu'Ă  la prĂ©paration des rĂ©unions des instances au sein desquelles ils siègent. L’information de l’utilisation des crĂ©dits d’heures doit ĂŞtre signalĂ©e par Ă©crit Ă  l’employeur trois jours avant ladite rĂ©union. Ce temps d’absence  n’est pas rĂ©munĂ©rĂ© par l’employeur. Pour les enseignants, le service hebdomadaire fait l’objet d’un amĂ©nagement en dĂ©but d’annĂ©e scolaire. Les crĂ©dits d’heures sont proratisĂ©s en fonction du temps de service hebdomadaire effectif (temps partiel).
- un congé non rémunéré de 18 jours pour la durée du mandat devant permettre la formation des élus locaux à l'exercice de leur fonction.

Tout élu peut demander une disponibilité de droit pour la durée du mandat ou un détachement sur autorisation.

Le détachement est de droit pour les maires, les adjoints des communes de plus de 20 000 habitants et les présidents de communauté. Le détachement, contrairement à la disponibilité, permet de conserver ses droits à avancement dans son corps d’origine.

Pour plus de renseignements, contactez nous.

 
 
 
 
ALC