SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
Tél. 01 48 02 19 31 - Por. 06 64 13 92 85 - [Mél.]

 
Accident du travail
Article publié le lundi 7 avril 2014.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Tout accident de travail, ou de trajet  doit être déclaré à l'employeur. Dans la Fonction Publique on dit "accident de Service".

Il peut ou pas être assorti d'un arrêt de travail pour maladie.

La déclaration ne veut pas dire reconnaissance automatique de l'accident par l'administration (il faut prouver l'imputabilité au service). 

Un document est à remplir, pour déclarer cet accident du travail. Ce document est disponible au secrétariat de votre établissement du 2nd degré ou auprès du secrétariat de votre circonscription IEN dans le 1er degré.

Concernant les arrêts de travail pour accident de  travail : vous devez en informer le médecin que vous consultez, il notera sur le certificat qu'il s'agit d'une consultation pour accident de travail. Normalement, vous ne devriez pas payer la consultation, c'est le médecin qui devrait se faire rembourser auprès de la direction académique. Dans la réalité, c'est compliqué et il est plus simple de payer et de le signaler lors de la déclaration pour remboursement intégral.

Notez bien que tout accident ou maladie ayant son origine dans le cadre du travail (y compris les maladies type burn-out, stress .... ) sont concernés par cette déclaration "accident du travail" . Ce n'est pas indiqué dans la plaquette ministérielle, où il est juste indiqué "lésions" : celles-ci peuvent aussi être psychiques !

Les origines des accidents de service sont présentées au CHSCT. Une étude approfondie des situations peut être faite dans le but de rechercher l'origine des causes et mettre en place une politique de prévention pour en éviter le renouvellement.

Ci-dessous un guide ministériel sur le sujet.

 


   Guide accident du travail   
(397 ko)
 
 
 
 
PsyEN