Vous trouverez dans le document excel la dotation pour les collèges du département.

Informations complémentaires et éléments d'analyse 

les collèges du Blanc-Mesnil et d’Aulnay-sous-Bois n’ont pas reçu de projet de DHG. Leur dotation ne sera communiqué qu’après la tenue de la commission permanente du conseil général qui doit entériner la nouvelle sectorisation le 13 février.

De plus, les documents présentés n’intègrent aucunes mesures sur l’éducation prioritaire. Il faut savoir que la refondation va faire l’objet d’une pré-figuration pour un certain nombre de réseaux dès 2014, dont une dizaine dans notre académie.

- Nous constatons la disparition des heures de cabinet histoire et labo techno : pour la DSDEN, il ne s’agirait pas d’heures statutaires puisque la circulaire aurait été abrogée.

- En ce qui concerne les heures TICE, l’enveloppe de 222 heures en 2013-2014 a disparu. La DSDEN veut se favoriser une rémunération avec des IFIC(indemnité forfaitaire) même s’il n’est pas exclut pas de donner des heures. C’est ce qui serait appliqué dans les 2 autres départements de l’académie.

- Nous constatons également une différence avec les dotations à la structure. Pour constituer la réserve pour les REP plus (éducation prioritaire), la DSDEN ponctionne sur les marges des établissements. Plutôt que de prendre 3h à chaque collège (ce qui se faisait précédemment), le choix a été fait de prendre en compte le nombre de divisions (1h ponctionnée pour les collèges avec moins de 16 divisions, 2h pour les 16 à 20 divisions, 3h pour les 20 à 30 divisions et 4 h pour les collèges ayant plus de 30 divisions

- Certains établissements voient une diminution de certaines aides spécifiques tels module relais ou les regroupements aide et soutien. La réponse de la DSDEN : les collèges peuvent prendre sur leur marge pour les maintenir.

- les Heures 93 sont présentées différemment cette année : l’attribution n'a pas changé, c'est une question de présentation.

- l’utilisation de la réserve ZEP plus : cette enveloppe comprend les heures des anciens projets ZEP et les moyens pour les futurs REP plus. Environ 900 heures seront utilisés pour les projets pour les établissements en Réseau de Réussite Scolaire (RRS). Ces heures seront redistribuées par la suite mais certains collèges pourront être interrogés sur l'utilisation de ces heures projets.

- la DSDEN nous informe que des précisons seront données lors du prochain CTSD du mardi 04 Mars sur plusieurs points :

• les dotations des collèges d’Aulnay sous Bois et du Blanc-Mesnil

• Des éléments de la préfiguration de la refondation de l’éducation prioritaire dans notre département et les mesures qui seront prises

Pour le SE-Unsa, nous ne pouvons nous satisfaire de ces propositions qui manquent de clarté. Nous restons dans l'attente d'informations qui permettront aux établissements de travailler sur leur dotation et de faire la remontée du TRMD (tableau de répartition des moyens par discipline). Cette étape est incontournable pour connaître les créations et/ou suppressions de postes.

Nous allons solliciter une audience auprès de la direction académique. Faites nous part des situations de vos établissements à 93@se-unsa.org

N'hésitez pas à consulter notre publication spéciale :

"la DHG de mon établissement".