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CAPD du 9 décembre 2013
Article publié le vendredi 13 décembre 2013.
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DĂ©roulement de carrière : changer d’échelon ? Accès Ă  la hors classe ? Retard de paiement ?

Lors de la CAPD du 9 dĂ©cembre ont Ă©tĂ© abordĂ©es ces questions.

Retards de paiement :

Le SE Unsa a fait part d’un grand nombre de situations individuelles où les collègues ne touchent pas, ou plus, leurs indemnités et/ou NBI. Sont surtout concernés les collègues travaillant dans l’ASH et les CPC.

ISAE : Les services revoient avec un traitement manuel pour ceux qui n’ont pas touchĂ© l’ISAE. (2%).Cette indemnitĂ© a Ă©tĂ© obtenue grâce aux nĂ©gociations du SE Unsa.

Les problèmes d’attribution de l’ISAE à certaines catégories de PE n’ont pas été abordés, cette problématique ne relevant de la compétence de la CAPD.

Prime ZEP : Pour l’administration, ce sont les dĂ©lais « normaux Â», mise Ă  part des situations individuelles qui sont en cours de traitement.

Prime ECLAIR tout est en ordre d’après la DSDEN. Elle est répartie équitablement entre tous les collègues du 1er degré travaillant en ECLAIR.

Frais de transport : nouveau logiciel donc du retard.

NBI et frais dĂ©placement : ils ont Ă©tĂ© gelĂ©s Ă  partir de septembre car un audit est en cours donc des vĂ©rifications sont faites pour tous les collègues. L’administration vĂ©rifie les compatibilitĂ©s de la NBI avec d’autres indemnitĂ©s. Quand ils constatent que deux versements sont incompatibles, ils demanderont aux agents laquelle ils voudront garder (certaines sont plus avantageuses tout de suite, d’autres au moment de la retraite). Les contrĂ´les ont Ă©tĂ© faits de septembre Ă  fin novembre. Les règles indemnitaires seront changĂ©es pour le prochain mouvement.

Commentaire du SE Unsa :

Le délai de l'administration pour recouvrer des sommes trop perçues va diminuer en 2014. Donc, elle cherche à récupérer le maximum en vérifiant s'ils n'ont pas versé des sommes indûment.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concernés.

Il est scandaleux que les paiements des indemnités cessent sans prévenir les personnes concernées.

Le SE Unsa après des vérifications, n’a pas relevé d’incompatibilité notoire et demande que, comme dans les autres départements, les indemnités soient versées pendant les vérifications.

De plus, le report de la CAPD de septembre,  et de la dĂ©cision pour le passage Ă  la Hors Classe (Ă  la demande d’un syndicat), pourrait entraĂ®ner des changements de tranche d’impĂ´ts aux collègues qui reçoivent la mĂŞme annĂ©e des paiements qui auraient dĂ» s’échelonner sur deux, voire trois ans. Il en est de mĂŞme pour les retards de paiements des indemnitĂ©s. Les collègues seront encore lĂ©sĂ©s !

DASEN : Ils ne sont pas responsables de ce que font les impĂ´ts.

Commentaire du SE Unsa : Le SE Unsa ne peut se satisfaire de cette rĂ©ponse. C’est bien la DSDEN qui donne les ordres de paiement.

DASEN : Il est « troublĂ© Â» par des pourcentages de grĂ©vistes annoncĂ©s par certains syndicats. Il s’engage donc Ă  donner le nombre exact de retenu sur salaire aux organisations qui en feront la demande.

Promotions Ă  la Hors Classe

La liste est enfin adoptĂ©e !  172 collègues ont Ă©tĂ© promus.

Commentaire du SE Unsa : Le quota de la hors classe a Ă©tĂ© augmentĂ© grâce Ă  une avancĂ©e obtenue par  le SE Unsa en mai 2013 soit 60 collègues supplĂ©mentaires, 50% de la liste.

Les adhérents concernés ont été prévenus.

Promotions

Instituteurs :

15 promouvables au choix : 3 promotions

13 promouvables au mi-choix : 7 promus

3 collègues supplémentaires sont promus au mi-choix + 3 collègues au choix.

PE :

3113 promouvables au grand choix : 931 promus

1713 promouvables au choix : 1222 promus

Questions diverses :

1. LaĂŻcitĂ© :

Le DASEN : Il dit ĂŞtre interpellĂ© de toutes parts (profs, associations, villes…). Il  refuse d’écrire une circulaire, le dĂ©partement Ă©tant trop sensible. Il rappelle qu’il faut apprendre Ă  faire la diffĂ©rence entre le temps scolaire et le temps pĂ©riscolaire. La neutralitĂ© est requise dans les 24 h d’enseignement. Pour l’accompagnement des sorties, il demande aux directeurs d’école, avec l’aide de l’IEN, d’estimer si la prĂ©sence d’un parent s’accompagne d’un risque de prosĂ©lytisme. S’il y a confiance, le directeur pourra accepter le service de cette personne. Comme au lycĂ©e, il faut privilĂ©gier le dialogue. Mais, l’accompagnement de la sortie n’est pas un droit, ce n’est qu’un service que l’on peut rendre. Le DASEN affirme qu’il soutiendra les collègues.

Commentaire du SE Unsa :

Le SE-Unsa réaffirme sa position sur la laïcité et demande que les choses soient bien écrites, afin que ce ne soient plus les collègues sur le terrain qui soient en première ligne en cas de problème. D’autre part, des parents pourraient porter plainte pour non respect de la laïcité lors d’une sortie de la classe de leur enfant avec un accompagnateur présentant des signes religieux.

2. RIS Les RIS sur temps élèves pourront se faire uniquement les 13/11 et 11/06. Le vendredi de l’Ascension n’en fait pas partie.

Commentaire du SE Unsa :

Le SE Unsa rappelle que les RIS ne sont pas soumises à autorisation d’absence mais simplement à une simple notification à l’IEN 8 jours avant.

3. Aide administrative : 450 EVS en poste. Cible : 600 Ă©coles. Les EVS font des demandes gĂ©ographiques. PĂ´le emploi de Saint-Denis a dysfonctionnĂ© et donc beaucoup de retard dans cette circonscription.

4. Remplacements : 7/8 recrutements vont ĂŞtre effectuĂ©s en BRCD. Vu le manque de PES en juillet, les contractuels admissibles Ă  temps plein ont Ă©tĂ© affectĂ©s dans le  93. Aujourd’hui il n’y a pas assez de contractuels en stage massĂ©s pour assurer des remplacements en janvier fĂ©vrier. Des recrutements sont prĂ©vus pour faire face aux remplacements.

L’administration affirme que les CPC sont envoyĂ©s les voir si des problèmes sont  remontĂ©s par les directeurs.

Commentaire du SE Unsa :

Nous rappelons que ce n’est pas le cas dans les faits ; que les collègues font office de MAT dans les Ă©coles sans percevoir aucune indemnitĂ© comme cela avait Ă©tĂ© dit lors d’une prĂ©cĂ©dente CAPD.

6. EAP :

172 contrats ont été signés dans le 1er degré.

La prochaine CAPD aura lieu le 27 janvier 2014 et portera sur les congés de formation professionnelle et la liste d’aptitude de direction.

 
 
 
 
ALC