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Chantier enseignants du 2nd degré
Article publié le jeudi 28 novembre 2013.
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Chantier "Enseignants du 2nd degrĂ©" : l’action du SE-Unsa

 

La redéfinition des obligations de service du second degré et notamment la réécriture des décrets de 1950 fait en ce moment l’objet de discussions au ministère.

Le SE-Unsa est partie prenante des négociations et agit pour faire avancer l’intérêt des collègues.

Principaux éléments

  • Le projet du ministère reconnaĂ®t la diversitĂ© des missions des enseignants, en particulier toutes celles qui ne se dĂ©roulent pas devant des Ă©lèves (prĂ©parations, copies, rĂ©unions, formation…). Le texte initial inscrivait l’ensemble de ces missions dans un cadre annuel de 1607h (Ă©quivalent d’un temps plein dans la Fonction publique).

--> Le SE-Unsa a obtenu que la mention des 1607h soit retirée du texte. Pour le SE-Unsa, il est essentiel que toutes les tâches des enseignants soient officiellement reconnues, mais elles ne peuvent faire l’objet d’un décompte précis. La liberté d’organisation du travail dont relèvent un certain nombre de ces tâches est une caractéristique essentielle du métier.
Le SE-Unsa a également demandé qu’il soit précisé que les missions d’enseignement s’effectuent bien « pendant l’année scolaire » de façon à « borner » notre temps de travail. Par ailleurs, la définition des services d'enseignement (15h, 18h, 20h...) reste bien hebdomadaire. Il n'est pas question d'annualisation.

  • Le projet du ministère prĂ©voit de remplacer les actuelles heures de « labo » attribuĂ©es uniquement Ă  quelques disciplines par des indemnitĂ©s pouvant ĂŞtre accordĂ©es pour toute coordination d'Ă©quipe disciplinaire ou pour des missions particulières (coordonateur de niveau, de cycle, rĂ©fĂ©rent…).

--> Le SE-Unsa a demandé que l’attribution de cette indemnité fasse l’objet d’un cadrage national avec des critères d'attribution clairs et objectifs. Les missions de coordination d’équipe doivent être indemnisées pour toutes les disciplines et dans tous les établissements (collèges, lycées, LP). Les missions indemnisées doivent être proposées par les équipes et assurées uniquement pas des enseignants volontaires.

Le montant envisagé pour l'indemnité (1200 €) est équivalent à une 1ère HSA majorée de Certifié ou PLP classe normale.

  • Le projet du ministère prĂ©voit qu’un enseignant puisse ĂŞtre tenu de participer «aux activitĂ©s de partenariats dans le cadre des actions dĂ©cidĂ©es par le conseil d’administration». Le ministère donne l’exemple de l’organisation d’un voyage scolaire dans le cas d’un Ă©change entre villes jumelĂ©es.

--> Pour le SE-Unsa, cette formulation n’est pas acceptable. Ce n’est pas au CA de l’établissement de déterminer les obligations de service individuelles des enseignants. La définition très floue de missions concernées par cette disposition laisse la porte ouverte à de nombreuses dérives. Les projets et partenariats doivent rester à l’initiative des enseignants ou avec leur accord explicite.



Au cours de la discussion, d’autres points ont été soulevés :

  • Le SE-Unsa a demandĂ© que les dĂ©crets encadrent la situation des TZR.
  • Le SE-Unsa a rappelĂ© sa revendication d’intĂ©gration des professeurs d’EPS dans le corps des certifiĂ©s, avec un service de 16+2. Ă€ la demande du seul SE-Unsa, l'animation de l'AS sera inscrite dans les missions d'enseignement des enseignants d'EPS.
  • Le SE-Unsa s'est assurĂ© que les PLP bĂ©nĂ©ficient de la pondĂ©ration de 1,25 en BTS.
  • La pondĂ©ration unique Ă  1,5 pour les CPGE a fait dĂ©bat. Le SE-Unsa considère que les effectifs des classes doivent ĂŞtre pris en compte pour la dĂ©termination des services.

 Voir aussi : Service des enseignants du 2nd degrĂ© : dĂ©cryptage du projet

 
 
 
 
ALC