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Compte rendu du CDEN du 7 octobre 2013
Article publié le lundi 7 octobre 2013.
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Compte Rendu CDEN

Le premier CDEN pour cette année scolaire s'est tenu ce lundi 07 octobre à Bobigny.
L'ordre du jour de la séance portait sur les dotations de fonctionnement des collèges au titre de l'année scolaire 2014.

Malgré un contexte budgétaire difficile, l'engagement du département en faveur de l'éducation se poursuivra.

Voici les principaux Ă©lĂ©ments du rapport :

Poursuite de la responsabilisation  et de l'optimisation de la gestion des Ă©tablissements : il est proposĂ© d'ajuster la dotation Ă  la hausse ou Ă  la baisse lorsque les effectifs rĂ©ellement constatĂ©s sont supĂ©rieurs ou infĂ©rieurs aux prĂ©visions de la rentrĂ©e.

La dotation initiale notifiée aux établissements sera en hausse de 3,09%
soit plus de 517 058euros

Ă©volution de la dotation « ZEP Â» : Le conseil gĂ©nĂ©ral choisit de calculer la dotation en fonction du quotient familial (le pourcentage de bĂ©nĂ©ficiaires des taux les plus Ă©levĂ©s de l'aide dĂ©partementale Ă  la restauration Ă  partir des donnĂ©es fournies par la CAF). Il en rĂ©sulte que 5 collèges verront leur subvention baissĂ©e et 44 collèges supplĂ©mentaires la recevront.

Une dotation complĂ©mentaire : 730 044 euros dont 250 000 pour les 5 nouveaux collèges Ă  la rentrĂ©e 2014.

 
 
 
 
PsyEN