SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
Tél. 01 48 02 19 31 - Por. 06 64 13 92 85 - [Mél.]

 
CAPD du 3 décembre 2012
Article publié le vendredi 7 décembre 2012.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Compte rendu du SE UNSA de la CAPD et du groupe de travail du  3 décembre 2012

A l’ordre du jour :  

  • Promotions (CAPD)
  • Projet de circulaires : mouvement, temps partiel, disponibilité 
  • questions diverses

                            

Extrait de la déclaration du SE Unsa :

« Nous ne ferons pas un énième historique de la rentrée de septembre 2012 et de du problème de la pénurie d’enseignants que nous avons dénoncé tant de fois sans être entendu.

Nous en connaissons d’autant plus les causes et les problèmes ; auxquels aucune solution n’a été apportée depuis des années ; que nous nous préoccupons  déjà de la prochaine rentrée. Car en effet il nous faudra, en plus, gérer la disparité des rythmes scolaires.

Vous avez mis à l’ordre du jour la préparation du mouvement et à ce sujet, il nous semble important pour les collègues que les décisions ministérielles et des maires concernant les rythmes soient claires et connues avant ces opérations car cela influera sur les choix à faire, de changer ou non d’école Â»...

L’ambiance générale dans les écoles paraît très anxiogène car empreinte de beaucoup d’incertitude et d’illisibilité : sur les rythmes, les programmes, l’AP, l’accueil  des enfants handicapés et ses dossiers en attente… Nous souhaitons que tout soit fait afin que le mouvement se fasse dans la plus grande clarté et sérénité. Â»â€¦

Promotions :

Les adhérents promus du SE Unsa ont été renseignés.

Année scolaire 2012/2013       BAREME DES DERNIERS PROMUS

 

ECHELON

 

INSTITUTEURS

PROFESSEURS DES ECOLES

CHOIX

MI-CHOIX

GRAND CHOIX

CHOIX

5ème

-

-

29,642

-

6ème

-

30.728

32.467

30.903

7ème

-

37.897

37,000

34.994

8ème

-

43.192

41,000

39,000

9ème

48.847

50.994

49.431

46,000

10ème

52.244

45.333

62.653

53.628

11ème

58.208

56.233

72.061

68.336

Circulaires :

Projet de circulaire pour le mouvement départemental : 

Rien ne devrait changer fondamentalement cette année.

Suite aux interventions du SE-Unsa, l’ISSR sera bien rétablie pour les ZIL et les BD.

Le SE Unsa a demandé que les postes bloqués fassent l’objet d’une liste spécifique (puisque l’administration est dans l’impossibilité de les mentionner informatiquement)

Le SE Unsa a enfin obtenu que le mouvement complémentaire soit informatisé, gage de transparence et de respect du barème, mais cela ne se ferait pas avant le printemps 2014.

Projet de circulaire pour les temps partiels et les disponibilités : 

Pas de changement pour les critères d’attribution.

Les mi-temps annualisés devraient être traités en même temps que les temps partiels hebdomadaires, à savoir mi-mars. Nous avons demandé que la période accordée soit spécifiée à ce moment-là également.

Le SE-Unsa a réclamé que les calendriers des temps partiels et dispos soient harmonisés et que les collègues puissent émettre des demandes conjointes avec vœux de priorité.

Les questions diverses du SE UNSA

Question 1 :

Conseils des maitres et d’école : certains IEN imposent les dates (entre autre systématiquement le samedi matin). Pourtant cela relève de la compétence  du directeur. Pourquoi un tel autoritarisme ?

Réponse du DASEN : Il est normal que les IEN fassent une harmonisation du calendrier.

Commentaire du SE UNSA : Le SE Unsa a rappelé les textes: les dates des conseils des maîtres sont au libre choix des écoles!

Question 2 :

PES : Quel est le nombre de PES en arrêt maladie depuis un mois ou plus ?

Combien de démissions ? Les dates de formation hors temps scolaire changent parfois la veille au soir pour le lendemain. Les collègues qui n’ont pas l’information, risquent ils d’être sanctionnés, le SE Unsa s’y oppose.

Réponse du DASEN : L’administration ne veut pas donner de chiffre pour les arrêts maladie. Les collègues n’ayant pas pu se présenter à une formation à cause d’un changement de dernière minute ne seront pas sanctionnés.

 6 PES ont déjà démissionnés.

Commentaire du SE UNSA : Les PES rencontrés sont déjà fatigués suite aux demandes et aux pressions exercées .Pour certains d‘entre eux, on leur demande de se mettre en arrêt maladie pour ne pas démissionner. Il est temps de revenir à une vraie formation ! Le SE Unsa s’était opposé à la réforme de la mastérisarion.

Question 3 : Laïcité : Comment appliquer la circulaire de rentrée lors des sorties scolaires?

Réponse du DASEN :

Le texte de référence est toujours la loi de 2004.

Commentaire du SE UNSA :

Le SE-Unsa n’est pas d’accord avec cette réponse. Une jurisprudence du 22/11/2011 du tribunal de Montreuil a amené à la rédaction de la circulaire de rentrée complétant et précisant la loi de 2004 au sujet des tenues vestimentaires.

Question 4 :

La convention et la ligne budgétaire qui existaient jusqu’à présent entre l’état et Inter Service Migrant n’a pas été reconduite cette année. Qu’en est-il ?

Réponse du DASEN :

La convention a bien été signée. Le service Inter Migrant peut intervenir.

Question 5 :

Au 27 septembre, 240 contrats d’EVS étaient bloqués à pole emploi et 114 en attente au lycée Eiffel. En attendant les élèves handicapés sont scolarisés sans aide. Comment faire accélérer la procédure de signature des contrats ? Quelle est la situation aujourd’hui ?

Réponse du DASEN :

Les contrats ont été signés. Pourtant 107 élèves attendent encore une AVS.

Commentaire du SE UNSA :

Ces retards sont préjudiciables pour tout le monde. Le SE-Unsa demande que le métier d’AVS devienne un métier reconnu et pérennisé. 

Question 6 : Dossiers MDPH

950 dossiers envoyés à la MDPH étaient déclarés incomplets. Comment y remédier ? Les ERSEH ont  toujours de grandes difficultés pour recueillir auprès de la MDPH les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, comment améliorer la communication ?

Réponse du DASEN :

L’administration va étudier la question avec la MDPH et nous demande de leur transmettre les noms des enfants dont les dossiers sont en souffrance.

Commentaire du SE UNSA : N’hésitez pas à nous contacter si vous avez connaissance de ces situations.

Question 7 :

Il y a des soucis de transmission des infos concernant les affectations entre la Dpate, les ERSEH et les établissements payeurs et employeurs. Quid des changements d'affections en fonction des notifications et des compatibilités d'emploi de temps des élèves handicapés en terme de temps de présence à l'école et de soins ?

Réponse du DASEN :

Les référents doivent rester maîtres dans les affectations. Cela entraine par contre des retards de la Dpate.

Commentaire du SE UNSA :

Le SE Unsa demande une réponse complète quant à  notre courrier envoyé à ce sujet.

Question 8 :

Le problème de manque de place en IME : Actuellement les délais sont de plusieurs mois, voire d'années, avant d’obtenir une place. La situation est dramatique. Qu’en est-il ?

Réponse du DASEN :

Il y a assez de place en IME.

Commentaire du SE UNSA :

Cette réponse nous étonne ! Des enfants ne trouvant pas de place en IME sont affectés en CLIS ce qui provoque une réaction en chaîne : les enfants devant être en CLIS sont en classe banale par manque de place. Le SE-Unsa demande que cette situation soit étudiée de près et que la prise en charge des enfants en situation de handicap soit améliorée.

La prochaine CAPD aura lieu le 14 janvier et portera sur  les circulaires du mouvement départemental, du détachement, des disponibilités et des temps partiels.

Isabelle Guigon

Nathalie Steinfeld

Elues CAPD SE Unsa 93

 

 

 
 
 
 
PsyEN