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Compte-rendu CAPD 10 septembre 2012
Article publié le vendredi 14 septembre 2012.
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Compte rendu du SE UNSA de la CAPD du 10 septembre 2012
A l’ordre du jour :
- Affectations rentrée scolaire
- EXEAT/INEAT
- Questions diverses
Constat du SE Unsa (extrait de la déclaration): Les conditions de la rentrée ne sont pas
modifiées en profondeur, puisqu’elle relève des orientations de 2012.
En Seine Saint Denis, apparaît lors de cette rentrée une pénurie d’enseignants, et pour y
faire face, les remplaçants ont été nommés sur des postes vacants afin de palier aux
besoins urgents.
Cela a pour conséquence un manque de moyen de remplacement dans les circonscriptions,
une remise en cause de la faisabilité des départs en stage des PES et une carte scolaire
contrainte par la pénurie de personnels.
Bref la situation est plus que tendue. Comment remédier à ces situations ?
RĂ©ponse du DASEN :
Le DASEN partage nos inquiétudes, Il admet que la rentrée est tendue et dit n’avoir aucune
marge de manœuvre. Il demande aux services de faire une analyse très précise de la
situation afin de la faire valoir auprès du ministère. En effet, la moitié des enseignants ne
résident pas dans le département, seuls 16% des PES sont issus du 93; 50% d’entre eux ne
sont pas issus de Créteil, les congés de maternité sont plus longs qu’ailleurs etc.
Commentaire du SE Unsa : Le département a besoin de stabiliser les enseignants et pour
cela, le SE Unsa revendique une reconnaissance financière et une prise en compte
spécifique du temps de travail dans le calcul de la retraite.
Affectations rentrée scolaire :
Il reste des postes vacants. Les affectations se feront en priorité sur les postes devant élèves
par rapport aux postes spécifiques.
Les CLIN ne sont pas encore toutes implantées. Les candidats sur ces postes seront
affectés en priorité.
ISSR :
Les ZIL affectés sur des postes vacants ne toucheraient pas l’ISSR, alors que bon nombre
d’entre eux le sont d’ors et déjà suite à la pénurie d’enseignants.
Réponse du DASEN : c’est une règle nationale et le système informatique ne permet pas
d’y déroger.
Commentaire du SE Unsa : Nous demandons qu’une solution soit trouvée afin que les
collègues qui ont souvent demandé ce type de postes pour des raisons financières n’aient
pas à payer les conséquences d’une politique désastreuse qui a mené à cette pénurie
d’enseignants et privé notre département de ses moyens de remplacement. Car au-delà du
problème de l’ISSR, c’est le problème du remplacement qui se pose. Il sera impossible de
faire face aux épidémies et congés maternités à venir.
De plus, il est inadmissible qu’un logiciel ou problème informatique empêche le paiement des
indemnités prévues dans la circulaire. L’humain doit passer avant la machine !
Exeat / Ineat :
Sur160 EXEAT accordés, 80 collègues ont obtenu leur Ineat (50% des Exeat accordés)
1
Les Ineat seront acceptés jusqu’au 20 septembre, certains départements attendant la
rentrée pour les accorder. Ensuite, ils ne seront acceptés qu’au cas par cas et après un
examen très rigoureux de la situation.
En 2013 les renouvellements d’EXEAT seront accordés en mars et non fin mai afin que ces
collègues aient plus de chance d’obtenir leur INEAT. Nous serons vigilants à ce que cette
parole donnée soit respectée.
Les questions diverses du SE UNSA
Question 1 : Nous souhaitons connaitre :
Le nombre d’ AVS i en juin et celui de septembre 2012
Celui des AVS Assistant de Scolarisation à la rentrée ?
Le nombre d’aide administrative en juin et celui de septembre 2012
Le nombre d’AVS pour les nouveaux ayant droits et le délai d’arrivée de ces personnels
auprès des élèves ?
RĂ©ponse du DASEN :
Il y aura :
210 AVSi (183 l’année dernière)
88 AVSm (avant 40 AVS AS)
250 Ă  300 aides administratives
Précision sur les contrats aidés : La même enveloppe concerne l’aide aux enfants en
situation de handicap et l’aide administrative. La priorité est donnée aux enfants handicapés.
Les nouveaux contrats vont permettre d’augmenter les aides administratives. Les personnes
ayant encore des droits pourront continuer.
Pour les nouvelles AVS, le recrutement est en cours.
La lettre de cadrage pour les emplois d’avenir n’est pas encore arrivée.
Commentaire du SE UNSA :
Le SE UNSA revendique toujours que ces fonctions deviennent un vrai métier, avec à la clé
une formation. Dans le respect du protocole de la direction d’école signé par le seul SE
Unsa, nous veillons à ce que les écoles soient dotées d’aides administratives.
Question 2 :
Combien de PES n’ont pas obtenu leur master 2 ?
Seront-ils remplacés par des LC ?
RĂ©ponse du DASEN :
17 PES n’ont pas obtenu leur master 2. Ils ne seront pas remplacés par la liste
complémentaire mais par les lauréats 2011 (11 PES) qui n’avaient pas obtenu à l’époque
leur master.
Commentaire du SE UNSA : le département perd encore 6 personnes.
Le SE UNSA demande l’ouverture de la liste complémentaire; mais pas seulement celle du
93, afin de palier au manque d’enseignants.
Question 3 :
Pourquoi la LC n’a-t-elle pas été affectée en même temps que les PES dans l’académie de
Créteil? Certains LC se retrouvent nommés dans le 77 alors qu’ils ont moins bien réussi le
concours. Des PES affectés dans le 93 auraient pu obtenir le 77. Qu’en est-il ? Le problème
n’est pas nouveau.
RĂ©ponse du DASEN :
L’administration n’a pas voulu procéder de cette façon, même s’ils sont conscients du
problème.
Commentaire du SE UNSA : Cette situation est vécue comme injuste d’autant plus que
l’académie de Versailles est en capacité de le faire mais pas Créteil !
Question 4 :
Combien de remplaçants sont encore disponibles à cette date ?
Réponse du DASEN : il y a 611 ZIL dans le département qui effectuent les remplacements.
Commentaire du SE UNSA : A l’heure d’aujourd’hui, il ne reste que 80 ZIL disponibles sur
611 pour remplacer dans le département soit 13%. Beaucoup d’entre eux sont nommés sur
des postes vacants.
Question 5 :
Pour les heures d’accompagnement éducatif effectuées en juin et encore non payées seront-
elles bien défiscalisées puisqu’effectuées avant le 31 juillet ?
RĂ©ponse du DASEN :
Les heures effectuées avant le 31 juillet seront bien défiscalisées et payées en octobre.
Commentaire du SE UNSA : Les stages RAN fin aout ne seront donc pas défiscalisés.
Les indemnités des évaluations CE1/CM2 et la prime Eclair devraient également être payées
en octobre.
Pour les ZIL et les TRS, la prime Eclair sera versée au prorata des jours réellement effectués
en Eclair (ex : 1 semaine faite en Eclair= 4 jours de prime Eclair car seulement 4 jours de
travail dans la semaine !).
Question 6 :
Quelle modalité pour la mise en place de la formation des PES ?
RĂ©ponse du DASEN :
Les PES partiront dès la semaine prochaine par vague de 45 en formation à raison de 3
jours à l’IUFM et 2 jours dans leur classe avec visite de formateurs.
Les PES renouvelés auront un suivi particulier avec une équipe spécifique.
Commentaire du SE UNSA :
Un syndicat a proposé de supprimer l’AP pour les PES. Pour le SE-Unsa, cette proposition
ne règle rien et ne fait que déplacer le problème puisque ce seront les collègues titulaires qui
devront assumer les AP avec des élèves supplémentaires.
Le SE Unsa revendique un plus grand nombre de jours de formation sur le temps scolaire.
Question 7 :
Quelle modalité cette année pour la récupération des heures d’informations syndicales ?
RĂ©ponse du DASEN :
Rien n’a été décidé pour l’instant.
Commentaire du SE UNSA :
Nous avons demandé que la situation conflictuelle de l’année dernière ne se reproduise
pas.
Le calendrier des CAPD n’a pas été encore communiqué.
Isabelle Guigon
Nathalie Steinfeld
Elues CAPD SE Unsa 93
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