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DĂ©cret retraites
Article publié le lundi 3 septembre 2012.
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DĂ©cret « Retraites Â» : un premier acte important !

Le décret concernant la mesure qui doit permettre aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein à 60 ans vient de paraitre.

Ce dispositif entrera en vigueur effective au 1er novembre. Dès la publication du décret, les personnes concernées peuvent déposer leur dossier.
Le gouvernement a décidé d’élargir le dispositif de départ en retraite dit « carrière longue »… en permettant un départ effectif à 60 ans dès cette année.
Les femmes, mères de famille, pourront également voir pris en compte 2 trimestres liés aux congés de maternité en plus des 4 trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, de maternité ou d’accidents du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés. Le financement sera assuré par une hausse des cotisations « sociale retraite ».

Il est nécessaire :

  • d'une part d'avoir dĂ©butĂ© avant l’âge de 16, 17 ou 19 ans Ă  travailler. Cela se traduit par une durĂ©e d’assurance d’au moins 5 trimestres Ă  la fin de l’annĂ©e au cours de laquelle on a eu son 16ème, son 17ème ou 20ème anniversaire (durĂ©e rĂ©duite Ă  4 trimestres en cas de naissance en fin d’annĂ©e).

  • d'autre part, de remplir une condition d'un nombre dĂ©terminĂ© de trimestres cotisĂ©s sur toute sa carrière. (les bonifications et les majorations en trimestres pour enfants ne sont pas prises en compte car non travaillĂ©es).

Ces éléments concernent tous les salariés du privé comme du public.

Restées en suspens : les années de formations ? Celles-ci, si et seulement si des retenues pour pension ont bien été prélevées, seront comptabilisées pour le dispositif carrière longue.

Pour le SE-Unsa, seule une minorité d’enseignants sera concernée et particulièrement des PLP qui ont commencé une carrière professionnelle tôt avant de devenir enseignant.

Pour l’Unsa et le SE-Unsa, ces premières dispositions sont positives mais ce projet de texte n’est qu’un premier pas puisque beaucoup de sujets restent à traiter : problématique de l’égalité, de la pénibilité, pérennité du financement, âge légal de départ à la retraite… Certains de ces thèmes devraient être abordés lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet à laquelle participera l’Unsa.

 

 
 
 
 
 
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