A l’ordre du jour :

EXEAT

Accès à la hors classe de professeur des écoles

Accès au corps de professeurs des écoles

Temps partiel annualisé

+ Questions diverses

La CAPD a débuté à 14h00 et s’est terminée à 20H00.

En préambule, le nouveau DASEN( directeur académique des services de l’éducation nationale, ex IA) Jean Louis Brison réagit à la déclaration liminaire du SE Unsa concernant le nécessaire changement pour l’école après cinq ans de suppressions de postes, des conditions de travail dégradées et l’ impossibilité de muter à partir du 93.

Des annonces ministérielles seront faites prochainement vers le 21 juin, soit un plan d’urgence de 1 000 emplois premier degré nationalement pour la rentrée 2012. L’arbitrage n’est pas encore connu.

Le SE Unsa a connaissance de 3 priorités,

1  le primaire, là où il y a une forte augmentation des effectifs et un taux d’encadrement faible.

2 les lieux où il y a le plus de difficultés en termes de réussite éducative.

3 les conditions socioéconomiques des élèves.

On vient de découvrir que 14000 contrats aidés qui contribuent à la vie des établissements allaient aussi disparaître. Le ministère va essayer d’atténuer cela en créant des auxiliaires de vie scolaire, des assistants d’éducation…

Avec ces critères, le département du 93 serait prioritaire.

Il est évident que c’est le moment de se faire entendre pour des ouvertures de classes. N’hésitez pas à nous faire remonter vos effectifs et vos besoins pour que  le SE Unsa puisse intervenir lors du CTSD du 15 juin.

D’après le DASEN, Il se pourrait que les PES bénéficient d’une formation en attendant la création des nouveaux instituts de formation des maitres, le dossier est en attente.

Dans le second degré, les stagiaires ont déjà disposé d'une décharge de 3 heures pour bénéficier d’une formation professionnelle.

EXEAT : 136 demandes satisfaites sur 595 (y compris les 52 accords d’EXEAT de la CAPD de mars) pour 2012-

115 demandes satisfaites en 2011.

Les critères pour obtenir un EXEAT n’ont pas changé:

• Les situations médicales et sociales
• la grande ancienneté = 23 ans
• la délocalisation (déménagement de l’entreprise du conjoint)
• les renouvellements d’EXEAT

Détails des demandes satisfaites :

• 23 personnes au titre de la grande ancienneté (23 ans)
• 25 personnes dans le cadre du renouvellement d’accord d’exeat.
• 4 personnes en raison de la délocalisation du conjoint.
• 19 personnes à titre médical.
• 13 personnes à titre social.

Le DASEN rappelle que son objectif est d’avoir un enseignant par classe pour la rentrée, c’est pourquoi il se montre très réticent à laisser partir en EXEAT.

Si des recrutements supplémentaires avaient lieu en septembre 2012 dans le 93, d’autres EXEAT pourraient être prononcés avec un regard particulier pour les DOM TOM.

Le SE Unsa est intervenu pour rappeler la question de fond, développer l’attractivité du département du 93, stabiliser les personnels et leur donner envie d’y rester sachant qu’on n’attire pas les mouches avec du vinaigre.

Le SE UNSA a de nouveau défendu la situation des collègues dont les parents vieillissent et sont dépendants ce qui n’est pas reconnu dans les critères.

Commentaire du SE UNSA : On ne peut se satisfaire de ce nombre d’EXEAT car ce sont bien des situations humaines parfois dramatiques qui sont à déplorer. De plus ces collègues n’ont pas l’assurance d’obtenir un INEAT car de nombreux départements sont excédentaires aujourd’hui suite aux suppressions de poste.

C’est bien cette politique de destruction du service public (14 000 postes supprimés pour 2012/2013) qui continue de mettre à mal les conditions de vie et de travail des collègues les empêchant aussi de muter, d’obtenir un EXEAT et un INEAT.

Accès à la hors classe de professeur des écoles : 110 personnes accèderont à la hors classe. Calcul du barème : note + 2 x échelon + point ZEP

Commentaire du SE UNSA : Le ministère a pris un arrêté fixant le taux des promotions par corps et par grade. Pour les PE, le ratio est de 2% pour des raisons d’économies budgétaires alors que dans les textes 15% du corps devrait avoir accès à la hors classe. Ces ratios créent une situation d’inégalité instaurée par ces contingents trop faibles notamment chez les PE et les CPE et COPsy.

Avec 2% un PE a 3,5 fois moins de chance d’accéder à la hors-classe qu’un PEPS ou un PLP (professeur de lycée pro).

Le SE-UNSA dénonce cet état de fait. Le syndicat revendique un alignement de tous les collègues (PE, certifiés, CPE, PLP, Peps) qui ont des carrières comparables pour qu’ils aient les mêmes chances d’accéder à la hors classe! Le ratio doit atteindre au moins 8% !

Accès au corps de professeurs des écoles.

Cette année, les candidats sont plus nombreux que le nombre de places.

18 postes ouverts pour 25 demandes.

Le Se Unsa demande à ce que tous aient accès à la liste d’aptitude.

Temps partiels

La liste des collègues ayant obtenu un temps partiel a enfin été donnée.

Le Se Unsa était intervenu lors de la réception du document pour faire rectifier des erreurs. Les collègues adhérents concernés ont été prévenus.

Temps partiels annualisé

Seuls les temps partiels annualisés de droit ont été accordés mais tous les syndicats ont signalé des erreurs qui ont été rectifiées sur place.

Les collègues adhérents concernés ont été prévenus.

Les questions diverses du SE UNSA

Question 1 : Détachement à l’étranger : Une collègue avait obtenu une réponse positive mais l’AEFE n’a pas été mise au courant de cette décision. Elle risque de perdre le poste à l’étranger.

Réponse du DASEN: Le courrier a été transmis.

Commentaire du SE UNSA : Les lenteurs de l’administration mettent à mal les collègues de l’étranger.

Question 2 : Le renouvellement des EVS/AVS. Qu’en est-il ? Les personnes auront-elles leur contrat renouvelé ? Combien ? Seront-elles prévenues ?

Réponse du DASEN: Ils attendent les instructions du ministère pour effectuer de nouveau recrutement.

Question 3 : Ecole élémentaire de 17 classes à Livry : Le directeur n’a pas d’aide administrative alors qu’il avait été dit que les écoles de plus de 16 classes seraient aidées.

Réponse du DASEN: Plus aucun recrutement n’est fait à cette époque de l’année, le recrutement ne reprendra qu’en septembre.

Commentaire du SE UNSA : Les promesses faites en janvier par l’IA, à savoir que les écoles de cette taille auraient une aide, n’ont pas été tenues.

Question 4 : Tuberculose : une solution a-t-elle été trouvée pour les collègues obligées de prendre un traitement particulier ni remboursé par la sécurité sociale, ni par la mutuelle.

Réponse du DASEN: Une solution est en cours.

Commentaire du SE UNSA : Les autres collègues concernés doivent s’adresser à la Dimope 5.

Question 5 Tuberculose : Suite à la multiplication de cas de tuberculose dans l’académie et le département, le SE Unsa demande une convocation urgente du CHSCTA et D.

Dans l’urgence que prévoyez-vous de faire pour les personnels ?

Réponse du DASEN: Le CHSCTD sera convoqué en juin. Rien est prévu actuellement.

Commentaire du SE UNSA : Le SE Unsa et l’Unsa Education ont déjà interpellé le recteur réclamant une vraie médecine scolaire et de prévention, demandant un dépistage général de la tuberculose dans l’ensemble des écoles et des établissements de l’académie. Le CHSCTA s’est tenu le 30 mai.

Question 6: Manque de places pour des élèves handicapés dans les établissements spécialisés (CLIS, IME, ULIS etc) . Des parents, aussi enseignants, se posent la question d’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant. Quelles sont les solutions envisageables?

Réponse du DASEN: Cette problématique relève de la MDPH. Les places sont crées par la MDPH, l’éducation nationale affecte ensuite les enseignants sur les postes créés. Les collègues concernés doivent faire un courrier à l’IA afin de se faire connaître.

Commentaire du SE UNSA : Bien entendu, il n’est pas envisageable de privilégier des parents enseignants avec enfant handicapés aux autres parents. Comme personne n’est à l’abri d’un accident de la vie, la société se doit d’être solidaire et de trouver des solutions.

Ce sont bien des ouvertures de places en CLIS et en structures spécialisées qui le permettront. Le SE Unsa revendique dans l’urgence des places dans ses structures.

Info en bref

Les collègues qui n’ont pas touché les 400 euros suite à la correction des évaluations en 2011 doivent se signaler en écrivant un courrier à leur gestionnaire.

Evaluations CE1et CM2: pas de remontée à l’IA ni au ministère. Les IEN de circonscriptions coordonnent les actions envers les élèves en difficulté.

La prochaine CAPD aura lieu le mardi 26 juin à 14h00 et portera sur  le mouvement complémentaire.

Isabelle Guigon

Nathalie Steinfeld

Elues CAPD pour le SE UNSA 93