Jour de carence : résumé de la circulaire

La circulaire du 24/02/12 précise dans quelles mesures doivent être retenue la rémunération au titre du premier jour de congé maladie. Nous vous la mettons à disposition en pièce jointe.

Cette circulaire est assez claire mais nous vous proposons un rapide résumé sous forme de questions/réponses :

A partir de quand le jour de carence s'applique-t-il ?

Le jour de carence s’applique à compter du 1^er janvier 2012. Il est donc rétroactif. Ainsi, tous les arrêts de travail qui se sont produits depuis le 1^er janvier 2012 feront l’objet d’une retenue sur la rémunération de l’agent, en application des dispositions explicitées ci-dessous.

Si je suis en arrêt pathologique suite à un congé maternité, serais-je soumis au jour de carence ?

Non, l'arrêt pathologique n'est pas soumis au jour de carence. Sont également exemptés de ce jour de carence :

- les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle ;

 - les congés de longue maladie, de longue durée ;

 - les congés de maternité, de paternité ou d’adoption.

Si je suis arrêté à partir d'un samedi, serais-je soumis au jour de carence alors que ce n'est pas un jour travaillé ?

Oui, la règle générale est le prélèvement de 1/30^e de la rémunération perçue le 1er jour de l'arrêt. Cela inclut le traitement, la BI, la NBI,  les primes et indemnités, l’indexation outre-mer… sauf :

 - Supplément familial de traitement (SFT) ;

 - Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;

 - Heures supplémentaires

Serai-je pénalisé pour ma retraite ou mon avancement si l'on m'applique ce jour de carence ?

Non, ce jour est considéré comme travaillé pour l’avancement, l’ancienneté et la retraite.
Le jour de carence ne donne pas lieu à cotisation ni à prélèvements sociaux (CSG, CRDS). 

Que dois-je faire si ma question n'est pas traitée dans cet article ?

Contactez vos représentants du Se-UNSA, ils pourront vous répondre plus précisément selon votre situation.