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Jour de carence
Article publié le jeudi 15 mars 2012.
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Jour de carence : rĂ©sumĂ© de la circulaire

La circulaire du 24/02/12 précise dans quelles mesures doivent être retenue la rémunération au titre du premier jour de congé maladie. Nous vous la mettons à disposition en pièce jointe.

Cette circulaire est assez claire mais nous vous proposons un rapide résumé sous forme de questions/réponses :

A partir de quand le jour de carence s'applique-t-il ?

Le jour de carence s’applique à compter du 1er janvier 2012. Il est donc rétroactif. Ainsi, tous les arrêts de travail qui se sont produits depuis le 1er janvier 2012 feront l’objet d’une retenue sur la rémunération de l’agent, en application des dispositions explicitées ci-dessous.

Si je suis en arrêt pathologique suite à un congé maternité, serais-je soumis au jour de carence ?

Non, l'arrêt pathologique n'est pas soumis au jour de carence. Sont également exemptés de ce jour de carence :

- les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle ;

 - les congĂ©s de longue maladie, de longue durĂ©e ;

 - les congĂ©s de maternitĂ©, de paternitĂ© ou d’adoption.

Si je suis arrêté à partir d'un samedi, serais-je soumis au jour de carence alors que ce n'est pas un jour travaillé ?

Oui, la règle gĂ©nĂ©rale est le prĂ©lèvement de 1/30e de la rĂ©munĂ©ration perçue le 1er jour de l'arrĂŞt. Cela inclut le traitement, la BI, la NBI,  les primes et indemnitĂ©s, l’indexation outre-mer… sauf :

 - SupplĂ©ment familial de traitement (SFT) ;

 - Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;

 - Heures supplĂ©mentaires

Serai-je pénalisé pour ma retraite ou mon avancement si l'on m'applique ce jour de carence ?

Non, ce jour est considéré comme travaillé pour l’avancement, l’ancienneté et la retraite.
Le jour de carence ne donne pas lieu Ă  cotisation ni Ă  prĂ©lèvements sociaux (CSG, CRDS). 

Que dois-je faire si ma question n'est pas traitée dans cet article ?

Contactez vos représentants du Se-UNSA, ils pourront vous répondre plus précisément selon votre situation.

 


   Circulaire jour de carenc   
(1.2 Mo)
 
 
 
 
 
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