Pour être titularisé, il faut avoir validé la partie éducation nationale et remplir les conditions de diplôme.

 

L’équipe de suivi (maîtres formateurs et professeurs de l’INSPE) établit un rapport avec avis sur la titularisation à partir de leurs observations. Cet avis est transmis à l’Inspecteur de circonscription (IEN) du stagiaire.

 

L’IEN émet un avis sur la titularisation du stagiaire après avoir consulté le rapport. La visite en classe de l’IEN n’est pas systématique excepté pour les stagiaires renouvelés.

 

La Directrice de l’INSPE de l’Académie de Créteil rédige un avis sur la titularisation du stagiaire.

 

Le dossier complet (rapport de l’équipe de suivi, avis de l’IEN et de la directrice de l’INSPE) est envoyé au jury académique, qui donne un premier avis sur la titularisation. Les situations des stagiaires des trois départements de l’académie de Créteil y sont observées. Le jury académique se prononce alors sur le fondement du référentiel de compétences. Le jury arrête une première liste des collègues dont il propose la validation de l’année de stage.

 

Une information, avec la date de convocation à un entretien, est adressée aux stagiaires n’ayant pas reçu un avis favorable du jury pour la titularisation début juin. Habituellement, le jury se tient fin juin à Melun (Seine-et-Marne).

 

Les stagiaires convoqués au jury peuvent consulter, une à deux semaines avant l’entretien, leur dossier pédagogique et le photocopier (ou l’imprimer).

 

Lors de la seconde réunion du jury académique, début juillet, celui-ci examine les situations des stagiaires qui ont été convoqués aux entretiens. Il propose alors la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement.

 

La rectrice de l’académie de Créteil arrête la liste des stagiaires aptes à être titularisés, renouvelés, prolongés ou licenciés et la transmet aux Directeurs académiques (DASEN) des trois départements. C’est le DASEN qui titularise et la rectrice qui délivre le certificat de qualification professionnelle aux stagiaires, courant juillet.

La liste des enseignants titularisés est publiée par arrêté sur le site du rectorat de Créteil vers la mi-juillet.

 

Site du rectorat de Créteil

 

Les arrêtés définitifs signés par la rectrice ne parviennent aux collègues en général que fin août. Ce n’est qu’à partir de la date de réception de cet arrêté que des recours peuvent être engagés. Cet arrêté sera effectif au 1er septembre 2024 puisque les stagiaires restent stagiaires jusqu’au 31 août de l’année en cours.

 

Le jury académique

 

Le jury académique est constitué de cinq à huit membres nommés par la rectrice parmi les DASEN, les DASEN adjoints, les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN), les enseignants chercheurs. Il est présidé par un Directeur académique (IA-DASEN). Ce jury ne comprend pas de membres de l’INSPE.

 

Le jury académique est souverain dans sa décision en proposant la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement à la rectrice de l’Académie de Créteil. Il se réunit plusieurs fois dans l’année et peut délibérer en cours d’année scolaire sur l’aptitude des collègues stagiaires à être titularisés à la suite d’une prolongation de scolarité (jury intermédiaire).

 

Renouvellement de stage

 

Il s’agit pour le ou la stagiaire de bénéficier du droit à être renouvelé une année en tant que stagiaire. Le jury considère ainsi que les compétences nécessaires à la validation du Diplôme de Professeur des Écoles ne sont, pour le moment, pas toutes acquises.

 

Pendant la durée de la nouvelle année de stage, le ou la stagiaire est placé dans les mêmes conditions de formation (affectation dans une circonscription différente). Il/elle doit bénéficier d’un plan de formation adapté et d'un suivi renforcé.

 

A l’issue de cette seconde année de stage, une visite en classe par l’IEN est obligatoire.

 

Le Jury Académique se réunit pour proposer à la rectrice sa titularisation ou non. Le ou la stagiaire ne pouvant faire l’objet d’un second renouvellement, sera soit titularisé, soit licencié.

 

Prolongation de droit

 

Le ou la stagiaire ayant bénéficié de plus 36 jours d’absence (congé maladie, congé de maternité, congé parental …) est prolongé de droit.

 

En vue de compenser l’insuffisance de formation, le ou la stagiaire a le droit à une prolongation automatique de son stage d’une durée équivalente à la différence entre la durée totale de ses congés et les 36 jours de congés rémunérés

 

La prolongation est effectuée dans les mêmes conditions de stage. Si pendant la période de prolongation, le ou la stagiaire bénéficie de nouveaux congés rémunérés ou d’un congé maternité, d’un congé pour adoption ou d’un congé parental, il/elle a droit à une nouvelle prolongation automatique.

 

A la fin de la prolongation de droit, le jury académique se réunit et, s’appuyant sur le dossier du stagiaire, les avis de son équipe de suivi et de l’IEN propose la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement du stagiaire.

 

Licenciement

 

A l’issue de l’année de stage sur proposition du jury académique, la rectrice établit la liste des stagiaires proposés à la titularisation, au renouvellement de stage ou au licenciement.

 

Le licenciement d’un stagiaire ouvre droit au versement d’une allocation de retour à l’emploi, puisqu’il y a perte involontaire d’emploi.

 

Modalités de recours

 

Le jury est décisionnaire sur la titularisation ou non. Il y a peu de possibilité de recours. Néanmoins il existe des modalités de recours quant à la décision finale : renouvellement de stage ou licenciement. Les trois formes de recours sont indiquées au verso de l’arrêté de renouvellement ou de licenciement.

 

Le SE Unsa 93 vous accompagne pour l’entretien avec le jury académique

 

Le SE Unsa 93 accompagne et aide les stagiaires convoqués devant le jury académique. Même si les représentants du SE Unsa ne peuvent pas assister à l’entretien avec le jury académique, nos militants peuvent vous aider à le préparer.

 

Si vous êtes concernés par une convocation  devant le jury académique, contactez-nous : 93@se-unsa.org ou 01.48.02.19.31/06.67.10.11.62.