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Compte-rendu de la CAPD du 5 décembre 2012
Article publié le vendredi 16 décembre 2011.
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A l’ordre du jour :

Installation de la nouvelle CAPD et règlement intérieur

Avancement d’échelon

Bilan de l’année 2010/11

Questions diverses

Suite Ă  la dĂ©claration du SE Unsa dĂ©nonçant la politique actuelle de l’éducation nationale (suppressions de postes, rĂ©forme de l’évaluation et du dĂ©roulement de carrière), l’inspecteur d’acadĂ©mie rappelle que le budget de l’éducation nationale en France est en constante augmentation, que les salaires des fonctionnaires espagnols ont baissĂ© et  leurs horaires ont augmentĂ© etc..

Commentaire du SE UNSA: Devons-nous comprendre que nous sommes des geignards? Pourtant, l’action syndicale a  portĂ© ses fruits :

Le projet de rĂ©forme de l’évaluation n’apporte aucune rĂ©ponse concernant une reconnaissance de l’ensemble des missions des personnels ; rien non plus sur une rĂ©elle Ă©valuation formative. La pĂ©tition recueille aujourd’hui près de 43 000 signatures. L’unitĂ© syndicale, nĂ©cessaire face Ă  une telle rĂ©forme, commence dĂ©jĂ  Ă  payer :

  • le ministère renonce au gel des promotions pour 2013 et 2014
  • il rĂ©tablit la mission d’inspection.

Maintenons la pression afin que la réforme soit retirée complètement, c’est pourquoi nous serons en grève le 15 décembre 2011.

Remplacement :

Un point sur le remplacement est demandĂ© : l’IA affirme qu’il n’y a pas de problème majeur, quelques pics dans certains lieux Ă  certains moments.

Un certain nombre de remplacements se font désormais avec des vacataires.

Le SE Unsa est intervenu en rappelant que le non remplacement des maitres place les enseignants en grande difficultĂ©, illustration faite par la situation d’une Ă©cole du dĂ©partement oĂą les classes Ă©tant dĂ©jĂ  surchargĂ©es, les Ă©lèves sans maitre, sont accueillis dans le couloir faute de place dans la salle. Comment peut-on faire classe avec des Ă©lèves dans les couloirs ? Comment peut-on assurer la surveillance de ces Ă©lèves ?

Les enseignants sont contraints à un défaut de surveillance par manque de remplaçants et de classes surchargées.

L’IA a répondu que sur certains secteurs, il avait beau ouvrir des classes en CT, les classes demeuraient surchargées.

 

Formation des maitres

Le SE Unsa a interpellé l’IA au sujet du peu de candidats au CRPE et aux difficultés rencontrées par les PES sans formation.

L’inspecteur d’académie répond qu’il n’y a pas de démission, seuls 6 ou 7 PES ont été retirés de leur classe, mis en observation dans d’autres classes pour les accompagner et les aider.

RĂ©union d’information syndicale RIS: l’IA rĂ©affirme le principe de 2 RIS contre le mercredi 16 mai. La note ministĂ©rielle serait une recommandation et non un arrĂŞtĂ©.

 

1 Installation de la nouvelle CAPD et règlement intérieur

Le SNUIPP a demandĂ© que seul ce syndicat reçoive les documents concernant les collègues hors classe au prĂ©texte qu’ils ont un Ă©lu Ă  la  hors classe.

RĂ©ponse de l’IA : Les documents seront transmis Ă  l’ensemble des Ă©lus du personnel tous syndicats confondus.

Commentaire du SE UNSA : Lors des Ă©lections professionnelles, le Snuipp a perdu 2 sièges en faveur de 2 autres organisations syndicales, l’amertume explique cette volontĂ© de soustraire des informations aux autres syndicats.

Rappel : le syndicat majoritaire n’a pas plus de poids que les autres en CAPD, il n’y a pas de vote.. C’est l’argumentation qui compte .La CAPD est une instance consultative et c’est l’inspecteur d’acadĂ©mie qui est dĂ©cideur.

2 Avancement d’échelon

L’IA précise que même si des notes d’inspection arrivent tardivement, les collègues promouvables seront tout de même promus.

Pour savoir si vous avez Ă©tĂ© promu, vous pouvez  contacter le SE Unsa . 93@se-unsa.org

AnnĂ©e scolaire 2011/2012       BAREME DES DERNIERS PROMUS

 

ECHELON

 

INSTITUTEURS

PROFESSEURS DES ECOLES

CHOIX

MI-CHOIX

GRAND CHOIX

CHOIX

5ème

-

-

29,000

-

6ème

-

-

32,925

30,486

7ème

-

-

37,000

35,000

8ème

-

41,097

41,833

40,000

9ème

50,086

49,947

51,914

46,861

10ème

53,492

44,331

64,981

55,914

11ème

57,231

55,247

72,944

67,897

Avancement des PE hors classe année scolaire 2011/2012

L’avancement se fait automatiquement tous les 2ans 6mois puis tous les 3 ans à partir du 5 échelon.

3 Bilan de l’année 2010/11

Rien de nouveau, la Seine Saint Denis demeure toujours un département avec une proportion de jeunes enseignants importante, ce qui explique les 33,5% de congé de maternité. 28% ont moins de 5 ans d’ancienneté. 902 personnes sont à temps partiels. 242 personnes sont parties à la retraite, ce qui est faible, 9 ont démissionné. Les demandes de permutations ne faiblissent pas non plus, seuls 8,9% ont obtenus satisfaction. 2% des PE accèdent à la hors classe en raison du budget insuffisant alors que les textes préconisent 15% du corps des PE.

Les questions diverses du SE UNSA

Question 1. Cas de tuberculose Ă  Clichy s bois : Il a Ă©tĂ© demandĂ© aux enseignants d’accompagner des Ă©lèves  au centre mĂ©dical sur le temps de classe  Ils ont refusĂ© puisque cela ne fait pas partie de leur mission. Un ZIl a Ă©tĂ© dĂ©pĂŞchĂ© pour le faire ? Ne serait-ce pas aux parents d’amener leurs enfants chez le mĂ©decin ? Quelle est la circulaire de l’IA?

RĂ©ponse de l’IA : Il n’était pas au courant. C’est bien le SE Unsa par courrier qui l’a alertĂ© de cette situation. Il se mettra en contact avec l’agence rĂ©gionale de santĂ© si cela se reproduit et envisagera une circulaire si nĂ©cessaire.

Commentaire du SE UNSA : Le SE Unsa a soutenu la dĂ©cision des collègues car

  • Cet accompagnement ne fait pas partie des missions des enseignants.
  • l’école aurait Ă©tĂ© dĂ©sorganisĂ©e car n’oublions pas que dans une Ă©cole on travaille!
  • on dĂ©responsabilise des familles socialement fragilisĂ©es qui pourtant sont toutes volontaires pour s’occuper de leur(s) enfant(s).
  • Il n’est pas inutile de rappeler en l’espèce que les enseignants ne sont pas sous l’autoritĂ© des mĂ©decins du conseil gĂ©nĂ©ral. L’IEN de la circonscription pourrait peut-ĂŞtre le leur rappeler.

Question 2 Tuberculose : quelle est la situation sanitaire sur le dĂ©partement ? Quelle est la prĂ©vention mĂ©dicale pour les enseignants ?

RĂ©ponse de l’IA : il ignore la situation sanitaire dans le 93. Les enseignants sont des personnels parmi les mieux soignĂ©s.

Commentaire du SE UNSA : Le Se Unsa a qualifiĂ© l’Etat de voyou ne respectant pas les lois de la sĂ©curitĂ© sociale de 1946 et le code du travail concernant la mĂ©decine du travail, inexistante dans l’Education nationale. Aucune prĂ©vention prĂ©vue pour les enseignants pourtant en première ligne, ce qui est illĂ©gal !

Si l'incidence de la tuberculose en France est d'environ 9 cas pour 100.000 habitants, elle est estimée à 30 pour 100 000 en Seine-Saint-Denis. Dans certains quartiers de ce département, elle atteint jusqu'à 300 cas pour 100 000 !

La tuberculose, maladie "liée à des conditions sociales et d'habitats dégradées, est un marqueur de pauvreté sociale", comme le répète le directeur de la santé publique à l'ARS d'Île-de-France. Le quartier du Chêne-Pointu à Clichy sous bois où 22 cas de tuberculose ont été détectés en septembre, est justement l'une des zones les plus pauvres de France.

Question 3 : LaĂŻcitĂ© : Le jugement administratif de Montreuil du 22 novembre 2011 prĂ©cise que le principe de neutralitĂ© de l’école  laĂŻque s’applique aux parents accompagnateurs des sorties scolaires. Doit-on appliquer cette dĂ©cision ?

RĂ©ponse de l’IA : L’IA est très ennuyĂ© car le groupe de travail ministĂ©riel arrivait Ă  la conclusion inverse. Si des Ă©coles sont confrontĂ©es Ă  cette problĂ©matique, c’est l’IA qui doit la traiter, les enseignants et les IEN ne doivent pas ĂŞtre en avant sur ces questions.

Commentaire du SE UNSA : Le SE Unsa 93, membre du CNAL( comitĂ© national d’action laĂŻque) exige toujours une circulaire claire afin que les enseignants soient protĂ©gĂ©s et Ă©viter les dĂ©rives dont s’emparent des groupes politiques et religieux mettant Ă  mal des directrices d’école, des enseignants comme ce fut le cas en Seine Saint Denis l’annĂ©e dernière.

Question 4 : CUI aide administrative au directeur : Combien de personnes ont Ă©tĂ© recrutĂ©es depuis septembre ?

RĂ©ponse de l’IA : 250 sont en poste en ce moment et le recrutement se poursuit.

Commentaire du SE UNSA : « Le bricolage, ça suffit ! Â» est devenu le cri des directrices et des directeurs qui n’en peuvent plus depuis qu’ils ont perdu les aides administratives, des postes pourtant crĂ©Ă©s lors de l’accord signĂ© entre le ministère et le seul SE Unsa en 2006. Continuons Ă  signez, et faites signer la pĂ©tition.

Nous maintenons la consigne de blocage administratif.

Question 5 : CUI ; aide Ă  la scolarisation des enfants handicapĂ©s : Combien de personnes ont Ă©tĂ© recrutĂ©es depuis septembre ? Combien d’écoles satisfaites ?

RĂ©ponse de l’IA : Le Handicap est une prioritĂ©, 450 CUI sur les 600 prĂ©vus sont en poste mais l’IA reconnaĂ®t avoir des difficultĂ©s de recrutement. Lorsque 13 personnes sont convoquĂ©es, 7 se prĂ©sentent et 3 sont retenus Ă©tant jugĂ©es capable de s’occuper d’enfants handicapĂ©s. L’IA indique que les nouveaux assistants de scolarisation rĂ©pondraient Ă  la demande.

Commentaire du SE UNSA : Concernant la fonction d’assistant de scolarisation que l’Etat vient de crĂ©er, une Ă©volution lĂ©gislative est nĂ©cessaire. En effet, ces assistants devront accompagner plusieurs d’élèves dans une mĂŞme Ă©cole, alors qu’aujourd’hui la CDAPH notifie un nombre d’heures d’AVS pour chaque enfant. Pour le SE Unsa, le compte n’y est pas.

L’ARS( agence rĂ©gionale de santĂ©) a rĂ©alisĂ© une enquĂŞte sur les jeunes handicapĂ©s non scolarisĂ©s. En Seine-Saint-Denis, sur les 189 dossiers signalĂ©s par la MDPH , il y a 113 situations pour lesquelles aucune solution n’a Ă©tĂ© trouvĂ©e. Lors d’une demande d’AVS, les dĂ©lais d’affectation auprès de l’élève sont encore trop longs.  Le PrĂ©fet dĂ©lĂ©guĂ© souhaite limiter Ă  4 semaines les dĂ©lais pour les contrats aidĂ©s.

Question 6  GIPA

Quelles sont les modalitĂ©s de calcul de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) ?

Comment peut-on ĂŞtre sĂ»rs que des collègues ne sont pas oubliĂ©s ? Combien en 2011 ?

La liste nominative des collègues concernĂ©s peut-elle ĂŞtre communiquĂ©e Ă  la CAPD ?

RĂ©ponse de l’IA : C’est un logiciel de la TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale qui calcule automatiquement la GIPA. Il ne pourra pas nous faire parvenir la liste des personnels concernĂ©s.

Commentaire du SE UNSA : Pour en bĂ©nĂ©ficier, il faut ĂŞtre pendant 4 ans dans le dernier Ă©chelon de son grade et de ce fait avoir perdu du pouvoir d’achat. (voir p 8 du guide pratique du Se Unsa.)

Question 7: Brigade DĂ©partementale

Les collègues BD se sont aperçus sur I PROF que suite à une mesure de carte scolaire, leur lieu de rattachement administratif avait changé. Ils sont rattachés à Bobigny. Cela a des conséquences sur l’ISSR. Ces collègues demandent à pouvoir bénéficier d’une bonification de barème pour mesure de carte scolaire.

RĂ©ponse de l’IA : Lors d’une rĂ©union, l’IA annonce avoir prĂ©venu les BD. C’était Ă  eux de participer au mouvement s’ils n’étaient pas satisfaits. Il n’a trouvĂ© aucune solution pour rĂ©gler ce problème.

Commentaire du SE UNSA : L’administration est de la plus mauvaise foi. Ce sont des motivations financières qui les animent. Des collègues sont lĂ©sĂ©s ! C’est inadmissible !

Question 8 : Accompagnement Ă©ducatif: A Clichy sous bois, 1 soir sur 4, il n’y a plus d’aide aux devoirs mais des ateliers rĂ©crĂ©atifs. Les collègues s’en Ă©tonnent vu la faiblesse des rĂ©sultats scolaires de leurs Ă©lèves. Le rapport CEDRE 2009 montre que les Ă©carts se creusent entre les zones ECLAIR et les autres.  Cela va-t-il aider Ă  combler l'Ă©cart ?

RĂ©ponse de l’IA : Il n’est pas au courant, se renseignera sur les ateliers rĂ©crĂ©atifs.

Question 9 Le SE Unsa est Ă©galement intervenu pour dĂ©fendre des situations individuelles : Suspension d’une collègue et  baisse de note lors d’une inspection pour une autre collègue.

Commentaire du SE UNSA : Lorsqu’une inspection se passe mal, avec une baisse de note, le SE Unsa demande Ă  ce que les collègues puissent bĂ©nĂ©ficier d’une deuxième inspection mais avec un autre inspecteur pour un nouveau regard. Le SE Unsa sollicite l’étude de ces situations comme cela est prĂ©vu en CAPD.l

 

Info en bref

EXEAT : les collègues en disponibilitĂ© depuis plus de 4 ans , bĂ©nĂ©ficieraient d’un EXEAT.

Les journées de formation des PES du 15 et 16 décembre sont annulées et reportées ultérieurement.

50% des BD de la formation PES seraient en arrêt maladie. Ils n’obtiendraient des postes définitifs que vers les vacances de février.

 

La prochaine CAPD aura lieu le 9 janvier et portera sur  les dĂ©parts en stage pour les psychologues scolaires, DDEEAS et congĂ©s de formation.

Isabelle Guigon  et Nathalie Steinfeld   

Elues CAPD pour le SE UNSA 93

 

 
 
 
 
PsyEN