La mise en disponibilité est une position administrative permettant au fonctionnaire de cesser toute activité temporairement hors de son administration ou de son service d’origine.

L’agent placé en disponibilité ne reçoit ni rémunération, ni indemnité de son administration d’origine. Il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

Une disponibilité peut-être accordée de droit (pour élever un enfant, suivre un conjoint...) ou soumise à l’autorisation de l’A-DASEN (pour suivre des études, créer une entreprise...)

La campagne de demande de disponibilité, soumise à autorisation de l’IA-DASEN, pour la rentrée de septembre 2024 est ouverte jusqu’au 22 décembre 2023 à 17h.

Les dossiers de demandes sont à remplir via l'adresse https://www.dsden93.ac-creteil.fr/disponibilites depuis l'application Colibris.

Hors campagne, les demandes de disponibilité de droit, pour prise en compte avant septembre 2024 sont accordées sous réserve de transmission et de validité des pièces justificatives, dont la liste figure en annexe de la note de service départementale.

En savoir plus sur la diponibilité