Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite. Le fonctionnaire est rémunéré par son administration d’accueil et doit se soumettre à ses règles.

Le détachement ne peut se faire qu’au sein d’un corps de même catégorie que le corps actuel du fonctionnaire (exemple : le corps d’un professeur des écoles est de catégorie A, le détachement ne pourra donc se faire qu’au sein d’un corps de catégorie A).

Les cas de détachement sont limités par décret (voir lien ci-dessous).

Le détachement est de droit pour :

• Exercer des fonctions de membre du gouvernement ou des fonctions publiques électives ou pour les emplois sur lequel la nomination est laissée à la décision du gouvernement,
• Exercer un mandat syndical,
• Accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi public ou pour effectuer un cycle de préparation à un concours administratif.

Pour les autres demandes, le détachement est soumis à l’avis de l’IA-DASEN.
Le détachement peut être de courte durée : six mois, non renouvelable ou de longue durée : entre six mois et cinq ans, renouvelable pour des périodes ne dépassant pas cinq ans.

Le fonctionnaire doit formuler une demande de renouvellement de son détachement, au moins trois mois avant l’expiration du détachement, auprès du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports.

A l’issue d’une période de cinq ans, il doit être proposé à l’agent détaché d’intégrer le corps ou cadre d’emplois d’accueil. En cas d’intégration, il est radié de son corps d’origine pour intégrer le nouveau corps ou cadre d’emploi.

Lorsque le détachement arrive à son terme, l’enseignant revient dans son département d’origine et doit participer au mouvement intra-départemental. S’il souhaite changer de département, il doit participer au mouvement inter-départemental.

En savoir plus sur le détachement