SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
Tél. 01 48 02 19 31 - 93@se-unsa.org

 
La consigne du SE-Unsa : "Ni APC, ni PPMS : j’applique la loi"
Article publié le mercredi 21 septembre 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La loi Rilhac prévoit l’allègement de certaines charges pour les directeurs et directrices d’école, notamment concernant les activités pédagogiques complémentaires (APC) et le plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Pourtant, à la rentrée 2022, de nombreux départements refusent de mettre en place les nouvelles dispositions de loi. Malgré les alertes répétées du SE-Unsa, le ministère tergiverse pour confirmer la nécessaire application de celles-ci. En conséquence, le SE-Unsa a écrit au ministre pour l’informer de sa consigne syndicale de ne faire ni les APC ni de mettre à jour les PPMS.

 Contenu de la loi

 Selon la loi Rilhac le directeur ne participe pas aux activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires de son Ă©cole, sauf s’il le souhaite. Cette disposition est entrĂ©e en vigueur en dĂ©cembre 2021.

 De plus, le PPMS est dĂ©sormais Ă©tabli et validĂ© conjointement par l’autoritĂ© acadĂ©mique, la commune et les personnels compĂ©tents en matière de sĂ»retĂ©. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spĂ©cificitĂ©s de son Ă©cole. Il peut Ă©galement consulter les personnels compĂ©tents en matière de sĂ©curitĂ©. Son rĂ´le n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communautĂ© Ă©ducative, de le mettre en Ĺ“uvre et d’organiser les exercices nĂ©cessaires au contrĂ´le de son efficacitĂ©.

 Actions du SE-Unsa

 Alors que plusieurs dĂ©partements refusaient d’accorder une dĂ©charge d’APC aux directeurs d’écoles de moins de 5 classes ou demandaient aux directeurs de mettre Ă  jour le PPMS eux-mĂŞmes, le SE-Unsa est intervenu auprès du Directeur gĂ©nĂ©ral de l’enseignement scolaire, du Directeur gĂ©nĂ©ral des ressources humaines (DGRH) et du conseiller social du ministre de l’Éducation nationale dĂ©but septembre pour signaler ces problĂ©matiques.

 

Devant l’absence de réponse du ministère, le SE-Unsa a informé le ministre de l’Éducation nationale (lire notre courrier ci-dessous) de la consigne syndicale appelant les directrices et directeurs à se saisir des allègements définis par la loi.

 L’avis du SE-Unsa

 Le SE-Unsa a fait part au ministre de sa position concernant les directeurs Ă  une classe qui doivent ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme des directeurs Ă  part entière et bĂ©nĂ©ficier des mĂŞmes allègements.

 Pour le SE-Unsa, toutes les dispositions qui sont entrĂ©es en vigueur doivent ĂŞtre mises en Ĺ“uvre sans dĂ©lai.

 Dans les dĂ©partements oĂą l’application de la loi n’était pas effective, le SE-Unsa appelle les directeurs Ă  Ă©crire Ă  leur Dasen pour les informer qu’ils mettent en Ĺ“uvre la consigne syndicale du SE-Unsa.

Lire notre courrier au Ministre


Contactez-nous pour obtenir le modèle de courrier à envoyer à votre Dasen.

 93@se-unsa.org ou 01.48.02.19.31/06.64.13.92.95

 

L’équipe du SE Unsa 93

 
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir