Retrouvez les grandes lignes qui ont changé de la nouvelle FAQ parue le 25 janvier :

Niveau du cadre sanitaire applicable dans le 2ème degré

Depuis le lundi 15 novembre 2021, le protocole sanitaire de niveau 2 / niveau jaune s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain.

Toutefois, compte tenu de la situation épidémique et à compter du lundi 3 janvier 2022, il est recommandé dans la mesure du possible de privilégier les activités physiques et sportives en extérieur.
Lorsque la pratique en extérieur n’est pas possible, des activités compatibles avec les règles de distanciation doivent être privilégiées.

Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l’Education nationale ?

[...]Des masques de type FFP2 sont également acheminés dans les circonscriptions scolaires pour permettre d’équiper en masques FFP2, dans un premier temps, les personnels exerçant dans les écoles (professeurs, AESH, ATSEM) qui le souhaitent.

Les réunions des différentes instances peuvent-elles être maintenues ?

Conformément aux règles en vigueur dans les écoles et établissements scolaires, l’accès à ces locaux ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal.

Les personnels travaillant dans les écoles et établissements scolaires bénéficient-ils d’autotests gratuits ?

Oui, s’ils le souhaitent, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et les établissements scolaires (personnels relevant de l’éducation nationale et des collectivités territoriales) peuvent obtenir gratuitement des autotests en pharmacie. Sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur (service académique ou collectivité territoriale) ainsi que d’une pièce d’identité, chaque bénéficiaire se verra délivrer un lot d’autotests à hauteur de 10 autotests par mois.

Application des passes sanitaire et vaccinal Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ?

A compter du 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par le passe vaccinal pour toute personne âgée de 16 ans et plus dans les lieux recevant du public listés ici. Le passe vaccinal consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :

 - certificat de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;

- certificat de rétablissement (le certificat de rétablissement de Covid-19 consiste en un test positif au Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. Ces échéances (plus de 11 jours, moins de 6 mois) permettent d'attester qu'une personne a guéri de son infection au Covid-19, donc qu'elle possède des anticorps contre le virus);

- certificat de contre-indication à la vaccination. Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose. Le passe sanitaire continue à s’appliquer pour les enfants âgés entre 12 et 15 ans. Pour les 16-17 ans, deux doses suffisent pour bénéficier du passe vaccinal. En outre-mer, la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal sera déterminée par les préfets. Il convient de consulter les sites des préfectures pour plus de précision.

Les passes sanitaire et vaccinal s’appliquent-t-ils aux personnels, accompagnateurs et élèves lors des sorties scolaires et des activités périscolaires ? Le passe sanitaire (pour les élèves de 12 à 15 ans) ou vaccinal (pour toute personne âgée de 16 ans et plus) est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musés, théâtres, …) dont la liste est disponible dans la FAQ (p.29)

En revanche, lorsque les groupes scolaires ou périscolaires se rendent de manière ponctuelle, dans le cadre d’une sortie scolaire ou d’un voyage par exemple, dans un établissement soumis aux passes (visite d’un musée, séance de cinéma, théâtre…), deux cas de figure sont à distinguer :  Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire et périscolaire, alors ni les élèves ni les personnels et accompagnateurs ne seront soumis aux passes sanitaire et vaccinal ;  Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers. Le passe sanitaire, pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal, pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs, sera alors exigé.
Le passe sanitaire, pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal, pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien ; services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ; services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).
Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie scolaire, ne sont en revanche pas soumis à présentation du passe sanitaire pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs.

Les gymnases ou piscines des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts ?

[...]Pour les collégiens et les lycéens, compte tenu de la situation épidémique depuis janvier 2022, il est recommandé dans la mesure du possible de privilégier les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur n’est pas possible, des activités compatibles avec les règles de distanciation doivent être privilégiées. Les activités physiques et sportives en piscine couverte sont possibles pour ces élèves lorsque les conditions d’accueil à la piscine permettent le strict respect des règles sanitaires.

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés ?

Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires avec nuitée(s) ne sont pas interdits. Ils doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Les éventuelles restrictions de déplacement et les règles relatives au passe sanitaire ou vaccinal doivent être respectées (voir supra question « Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaires ? »). Si certaines dispositions du protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’éducation nationale qui s’appliquent. Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux sorties ou voyages scolaires (passe sanitaire pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans et passe vaccinal pour les élèves âgés de 16 ans et plus notamment lors de déplacements longue distance).

Lire la FAQ du 25 janvier 2022

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