SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
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Je ne suis pas d’accord avec l’apprĂ©ciation finale de mon rendez-vous de carrière : quelle dĂ©marche ?
Article publié le jeudi 16 décembre 2021.
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Suite à un rendez-vous de carrière (6ème, 8ème ou 9ème échelon), vous devez recevoir votre compte rendu de rendez-vous de carrière sur lequel vous pouvez émettre des observations (directement sur SIAE via IProf).

Ensuite, « l’apprĂ©ciation finale Â» doit ĂŞtre transmise par l’administration dans les « quinze jours après la rentrĂ©e scolaire de septembre suivant Â». Compte tenu du nombre de rendez-vous de carrière qui ont lieu dans le dĂ©partement, les collègues qui ont eu leur rendez-vous en 2020/2021 ou en dĂ©but d’annĂ©e scolaire 2021 ont reçu leur apprĂ©ciation finale sur SIAE courant novembre 2021.

La CAPD avancement accéléré qui validera la liste des 30% de collègues bénéficiant d’une accélération d’un an sur leur échelon supérieur (uniquement 6ème et 8ème échelon) se tiendra le 17 janvier 2021.

Pour rappel, l’application de la loi de transformation Fonction Publique, a supprimé les CAPD pour les passages à la hors-classe et à la classe exceptionnelle.

Si vous estimez que l’appréciation finale qui vous a été notifiée ne correspond pas à vos compétences et à la synthèse du rendez-vous de carrière, vous pouvez la contester.

Pour cela, vous devez respecter plusieurs Ă©tapes :

1     - Le recours gracieux.

Il est à faire dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation.

Envoi au Dasen en lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de réponse du DASEN est de 30 jours. L’absence de réponse équivaut à un refus.

2     – Saisine de la CAPD.

A faire dans les 30 jours suivant la réponse négative ou l’absence de réponse du DASEN. Télécharger ici le modèle de saisine

Envoi au Dasen en lettre recommandée avec accusé de réception.

Après saisine de la CAPD durant laquelle votre demande sera examinée en présence des représentants du SE Unsa 93, le DASEN vous notifiera l’appréciation définitive.

Vous trouverez en PJ les modèles de lettre.

Pour en savoir plus sur le PPCR et l’évolution de carrière, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter : 01.48.02.19.31 ou 93@se-unsa.org

L’équipe du SE Unsa 93


   Modèle recours gracieux   
(49 ko)
   Modèle saisine CAPD   
(28.5 ko)
 
 
 
 
 
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