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ASA et télétravail maintenus jusqu’au 31 décembre 2021
Article publié le vendredi 28 mai 2021.
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Vous êtes nombreuses et nombreux à nous contacter sur une possible disparition des ASA (Autorisations spéciales d'absence) au 1er juin 2021.

 

En l'état actuel de nos informations, le dispositif pour les personnes vulnérables (télétravail ou ASA) est pour le moment maintenu jusqu'au 31/12/2021.

 

Il est lié aux dispositions sur le chômage partiel des personnes vulnérables, définies par l'article 20 de la loi 2020-473.

La date limite est au 2ème alinéa du III de l'article 20 : Pour les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021.

Cependant le projet de loi "gestion de la sortie de crise" prévoit que si le Gouvernement souhaite modifier ces dispositions, il peut le faire par ordonnance jusqu'au 30/09/21 (article 7-5°).

L'administration ne vous imposera pas d'être présente ou présent sur votre lieu de travail à partir du 1er juin.

 
 
 
 
 
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