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RECOURS MOUVEMENT INTRA
Article publié le lundi 29 juin 2020.
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RECOURS MOUVEMENT INTRA

 

La Loi sur la transformation de la fonction publique et en particulier la modification des CAP et du rôle des syndicats a changé les modalités d’intervention. La transparence n’est plus au rendez-vous. Alors que nous disposions des documents afin de vérifier qu’aucune erreur n’avait été commise, aujourd’hui seule l’administration fait ce qu’elle souhaite.

Comment s’assurer que les barèmes ont Ă©tĂ© bien appliquĂ©s, que des passe-droits n’ont pas Ă©tĂ© accordĂ©s ?

Depuis la Loi sur la transformation de la fonction publique que nous avons largement dénoncé et pour laquelle nous avions appelé les collègues à se mobiliser, les démarches ont changé.

Vous avez votre rĂ©sultat alors voici ce que vous devez faire :

Satisfait ou non remplir le formulaire dans l’article Mon poste à la rentrée, pour informer le SE-Unsa de votre résultat, indispensable pour poursuivre notre travail expert d'analyse et d'accompagnement

Pour le recours, que faire ? 

1. Vérifier que votre situation peut justifier un recours (fiche de recours ministère en pj)

2. RĂ©diger le courrier de formulation de votre recours (fiche en pj)

3. Si vous souhaitez être accompagné.e par le SE-Unsa, compléter le courrier de mandatement ci-joint

4. Adresser votre recours en Ă  l'attention de la DASEN, en utilisant la boite mail ce.93mouvement-intra@ac-creteil.fr

 


   fiche recours ministère   
(176.7 ko)
   modèle courrier recours   
(16.1 ko)
   Mandatement   
(13.7 ko)
 
 
 
 
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