SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
Tél. 01 48 02 19 31 - Por. 06 64 13 92 85 - 93@se-unsa.org

 
L’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA)
Article publié le mardi 14 janvier 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

L’Avantage Spécifique d’Ancienneté est une disposition qui permet aux enseignants qui travaillent en zone violence de bénéficier d’avancements d’échelon plus rapide.

Ce dispositif existe depuis 2001, pour les Ă©coles et Ă©tablissements des zones urbaines relevant du plan de lutte contre la violence.

Qui peut y prĂ©tendre ?

Les personnels qui ont effectuĂ© au moins trois annĂ©es de service continu en zone violence. Ils obtiennent alors 3 mois d’ASA. Chaque annĂ©e supplĂ©mentaire rajoute 2 mois.

De plus, il faut exercer des fonctions Ă  raison d’au moins 50 % d’un service Ă  temps complet.

En cas de départ d’un poste en zone violence les mois d’ASA cumulés sont conservés jusqu’à ce qu’on les utilise.

En cas de départ d’un poste en zone violence pour un autre poste en zone violence, le service n’est pas interrompu et reste continu.

Les services devant ĂŞtre effectuĂ©s de façon continue, toute interruption met un terme au dĂ©compte : la disponibilitĂ© ,le dĂ©tachement, le congĂ© parental et le congĂ© longue durĂ©e mettent un terme au service continu.

Les contractuels en sont exclus.

Comment ça fonctionne ?

Les mois d’ASA  permettent d’être promu plus tĂ´t : le calendrier des promotions est Ă©tabli sans prendre en compte les mois d’ASA. Mais au moment de la promotion, les mois sont utilisĂ©s pour dĂ©caler d’autant la date de promotion. L’effet est donc rĂ©troactif.

Lors d’une promotion d’échelon, les mois cumulés sont utilisés et disparaissent.

Voici le lien du BO : https://www.education.gouv.fr/botexte/bo010726/MENF0101536C.htm

Liste des 26 communes du 93 qui font parties du plan violence :  

AUBERVILLIERS, AULNAY, BAGNOLET, BLANC MESNIL, BOBIGNY, BONDY,CLICHY SOUS BOIS, LA COURNEUVE,DRANCY,EPINAY SUR SEINE,ILE SAINT DENIS,MONTFERMEIL, MONTREUIL SOUS BOIS, NEUILLY SUR MARNE, NOISY LE GRAND, NOISY LE SEC, PANTIN, PIERREFITTE,ROMAINVILLE, ROSNY SOUS BOIS,SAINT DENIS, SAINT OUEN, SEVRAN, STAINS, VILLEPINTE, VILLETANEUSE.

Liste des 14 communes du 93 exclues de ce dispositif :

COUBRON,DUGNY ,GAGNY,GOURNAY,LE BOURGET,LE PRE SAINT GERVAIS,LE RAINCY,LES LILAS,LES PAVILLONS SOUS BOIS,LIVRY GARGAN NEUILLY PLAISANCE,TREMBLAY,VAUJOUR,VILLEMONBLE

 
 
 
 
Cliquez pour agrandir