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L’Unsa signe l’accord Fonction publique pour les contractuels
Article publié le mardi 29 mars 2011.
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Six syndicats (Unsa, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) vont signer, jeudi 31 mars, l’accord pour les agents contractuels.

Après six mois de groupe de travail et deux mois de négociation le texte de l’accord pour « l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi » a été soumis à la signature des organisations syndicales.

Nous avons obtenu du gouvernement qu’il réaffirme le principe du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents de l’Etat et qu’il mette la priorité à l’accès à la titularisation pour les contractuels en CDD comme en CDI. Pour ce faire, pendant 4 ans, des concours avec épreuve aménagée (RAEP) seront organisés dans chaque ministère.

Plusieurs autres mesures bénéficieront aux contractuels après la publication de la loi et de ses décrets : clarification juridique des contrats et des modalités de renouvellement, engagements concernant l’amélioration des droits (formation, rémunération, droits sociaux, clarification du passage de CDD en CDI, prise en compte des interruptions de contrats inférieures à trois mois…)

Le gouvernement a fini par accepter également de faire entrer dans l’accord le principe d’une indemnité de fin de contrat.

Cet accord est loin d’être parfait, surtout dans le contexte de restriction budgétaire que le gouvernement impose à la Fonction publique. Pour autant, face aux attentes très fortes des contractuels, c’est une nouvelle étape et le SE- Unsa se félicite de la décision prise par le bureau national de l’Unsa Fonction publique.

Lors de la signature de l’accord, l’Unsa rappellera son exigence d’une loi qui reprenne tous les pans de l’accord et d’une application qui devra concerner rapidement une majorité de contractuels.

Comme le prévoit l’accord, dès la signature, nous agirons dans notre ministère pour sa mise en œuvre. Le 31 mars après-midi, une première réunion aura lieu.

 Pour en savoir plus :

profs contractuels : www.se-unsa.org/spip.php

 AED- AVS : www.se-unsa.org/spip.php


 
 
 
 
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