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Aménagement de poste et allègement de service pour raison de santé
Article publié le mardi 7 janvier 2020.
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L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein.
La finalité de ce dispositif est de permettre le maintien de l’enseignant ou de l’enseignante sur son poste.

L’allègement de service est accordé pour une année scolaire renouvelable maximum deux fois sans qu’il n’y ait un caractère automatique au renouvellement.
Exceptionnellement, il peut être accordé en cours d’année scolaire.

Les personnels intéressés doivent adresser une demande sur papier libre détaillant leur souhait (allègement ou aménagement, modalités...) et motivant leur demande.
Les demandes doivent être impérativement accompagnées des documents médicaux nécessaires adressés sous plis confidentiels (certificat médical, attestations telles que la RQTH, préconisations médicales ou tout autre document permettant d’apprécier votre situation) qui seront transmis aux médecins de prévention de la DSDEN.

Les demandes doivent parvenir par courrier pour le 20 janvier 2020 (cachet de la poste faisant foi) en deux exemplaires au service des affaires mĂ©dicales de la DIMOPE :

DSDEN 93 - Service des affaires médicales de la DIMOPE
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX
Courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr

Les médecins émettront un avis uniquement sur dossier pour les demandes de renouvellement. Toutes les demandes ne pourront être satisfaites en raison du caractère strictement limité du cadre légal et du dispositif.

A noter :

  • L’allègement de service porte au maximum sur le tiers des obligations règlementaires de service.
  • La durĂ©e de votre service doit correspondre Ă  un nombre entier de demi-journĂ©es hebdomadaires. Ainsi, un professeur des Ă©coles exerçant dans une classe fonctionnant sur une semaine Ă  quatre jours et demi et bĂ©nĂ©ficiant d’un allègement de service d’un tiers, accomplira un service hebdomadaire de 6 demi-journĂ©es travaillĂ©es.
  • L’allègement de service est donnĂ©, selon les cas, pour la durĂ©e de l’annĂ©e scolaire ou pour une durĂ©e infĂ©rieure. Il n’est pas renouvelĂ© systĂ©matiquement l’annĂ©e suivante, ce qui n’exclut pas cependant qu’un allègement soit accordĂ© plusieurs annĂ©es de suite. Il peut ĂŞtre accordĂ© Ă  un agent exerçant Ă  temps partiel, mais ne peut pas se cumuler avec le temps partiel thĂ©rapeutique.

Instruction des demandes

Le directeur acadĂ©mique recueille l’avis du mĂ©decin conseiller technique ou du mĂ©decin de prĂ©vention sur l’opportunitĂ© de l’amĂ©nagement du poste de travail ainsi que sur le type de mesure qui devrait ĂŞtre envisagĂ©. L’IEN est chargĂ© d’examiner la faisabilitĂ© de la mesure prĂ©conisĂ©e compte tenu notamment de l’intĂ©rĂŞt du service ; il sera ensuite chargĂ© de sa mise en Ĺ“uvre.
Vous continuerez à percevoir l’intégralité de votre traitement.


 

 
 
 
 
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