Compte rendu du SE UNSA de la CAPD du 9 septembre 2011
A l’ordre du jour : Affectations + point sur les EXEAT + questions diverses
En préambule, l’inspecteur d’académie commence par un bilan de rentrée :
Le département est à l’équilibre, il y a bien un maitre par classe.
Au 1er septembre, le plafond d’emplois est même légèrement supérieur mais ce surnombre est
absorbé par des aménagements pour des enseignants en difficultés, les maitres surnuméraires
non budgétés. Restent des postes vacants de maitres G (4), de psychologues scolaires (2) et
d’ULIS (1).
Suite à notre déclaration concernant les CUI aide administrative aux écoles, l’inspecteur
d’académie nous a répondu.
Extrait de la déclaration du SE UNSA : « Le ministre rompt l’engagement de l’Etat acté dans
le protocole sur la direction en 2006 signé par le seul SE UNSA, protocole qui créait entre
autres, l’aide administrative pour les directeurs d’école, la décharge des directeurs 4 classes et
la revalorisation des indemnités. Monsieur l’inspecteur d’académie, le SE UNSA vous propose
plusieurs pistes :
- qu’ils puissent bénéficier de la durée maximale possible des renouvellements en leur
proposant un contrat sur une autre mission.
- que l’administration examine au cas par cas la possibilité de les recruter sur des contrats de
droit public (administratifs, ou ASSED).
Le SE UNSA appelle les collègues pour la deuxième fois à un blocage administratif. »
Réponse de l’IA : Reste dans le 93, 300 aides administratives. Les personnes en CUI qui
auraient pu bénéficier d’un renouvellement de contrat seront contactées. 3 propositions leur
seront faites :
1 un contrat pour aider à la scolarisation des enfants handicapés
2 une fonction d’assistants d’éducation ( ASSED) dans le second degré.
3 des contrats aidés du conseil général (ATTE pour assurer l’entretien dans les collèges)
L’IA considère qu’il s’agit là d’un traitement humain. Il attend suite aux annonces présidentielles
de 20 000 emplois aidés, de connaître la répartition pour l’Education Nationale.
Commentaire du SE UNSA : Nous obtenons satisfaction :
Par contre, concernant l’aide à la scolarisation des enfants handicapés, le recrutement est déjà
en retard.
Au sujet des ASSED second degré, le SE UNSA avait également demandé que les ASSED du
premier degré puissent obtenir un renouvellement de contrat pour le second degré. L’IA y était
favorable.
Quant aux ATTE, le conseil général fait de plus en plus souvent appel à des sociétés privées et
les emplois ATTE sont en réduction.
La répartition des emplois aidés pour l’éducation nationale est enfin connue : 4000 emplois.
A l’appel du SE UNSA, notre blocage administratif, la prise à témoin de l’opinion publique,
l’interpellation des élus locaux et des parlementaires, et notre pétition nationale ont été autant
d’actions qui mettent la pression sur le sujet.
Le SE-Unsa jugera sur pièces. Le blocage administratif continue.
Malgré cette annonce, nous sommes encore loin du compte. Par ailleurs, nous attendons de
voir comment et quand ces 4000 postes vont se concrétiser dans les écoles. Le SE-Unsa
appelle les directrices et directeurs d’école, avec le soutien des équipes, à poursuivre la
campagne d’alerte de l’opinion publique et à appliquer sa consigne syndicale de blocage
administratif.

EXEAT
Sur 139 EXEAT accordés en juin, 74 collègues ont obtenu un INEAT et ont donc muté.
L’IA annonce qu’il n’ y aura aucun EXEAT supplémentaire accordé sauf situation
exceptionnelle.
Le SE UNSA a demandé jusqu’à quelle date les EXEAT obtenus seraient valables. L’IA répond
qu’il n’ y aura plus de mutation à partir de cette CAPD, le département est à l’équilibre et il
manquerait d’enseignants s’il laissait partir des collègues.
La liste complémentaire du CRPE ne sera pas ouverte car le ministère des finances ne le
permet pas, pas d’embauche de fonctionnaires supplémentaires.
Commentaire du SE UNSA : Pour le SE-Unsa, c’est insupportable ! Ce sont les
droits des collègues qui sont bafoués. Parmi ceux qui ont obtenu un EXEAT, certains ont des
situations médicales et sociales très lourdes. L’IA expose ces personnels à des difficultés
croissantes alors que le SE-Unsa avait demandé que la phase des EXEAT -INEAT corrige un
maximum de situations pénibles. C’est bien du côté de la rigueur budgétaire qu’il faut
rechercher la cause du blocage des permutations. Ce sont bien les suppressions massives
d’emplois qui impactent directement les possibilités de muter. La profession ne peut pas faire
les frais du dogme de l’orthodoxie budgétaire.
Faut que ça change ! C’est pourquoi le SE UNSA appelle à la grève le 27 septembre !
PES
Question diverse du SE Unsa N°2 : comment envisagez vous la formation des PES ?
Réponse de l’IA : 400 PES ont été recrutés, ils sont tous affectés, 5 ont déjà démissionné
remplacés par 5 de la LC. Certains n’ont pas encore validé leur M2, ils gardent le bénéfice du
concours pendant 1 an. Le bilan de l’année dernière est positif, il n’y pas plus de licenciement
que les autres années (durant lesquelles il y avait une formation).
Commentaire du SE UNSA : Bientôt on nous expliquera qu’il n’y pas besoin de formation puis
après pas de concours puisque cela n’a pas d’effet sur les licenciements.
Leur formation est facultative quand elle a lieu pendant les vacances (3 jours fin aout et 2 jours
à la Toussaint + 6 mercredis).Par contre s’ils s’y inscrivent, la formation devient obligatoire.
Chaque PES est rattaché à une équipe de formateur (PIUMF, DEA, EMF) pilotée par un IEN,
qui assurera le suivi et l’accompagnement avec 3 commissions d’évaluation dans l’année.
Proposition du SNUIPP FSU : les PES ne feraient pas les 2 heures d’aide personnalisée afin de dégager du
temps pour rencontrer leur formateur.
Réponse de l’IA : Il se réserve avant de donner une réponse à cette proposition.
Il pense que les PES titulaires d’un Master professionnalisant pourraient assurer l’AP. Par
contre les PES avec un Master disciplinaire auraient peut être besoin d’un supplément de
temps de formation.
Commentaire du SE UNSA : Il nous semble que cette proposition n’est pas égalitaire : certains
feraient l’AP et pas d’autres, des enfants en bénéficieraient et pas d’autres.
Pour notre part, cette proposition ne règle pas la problématique de la formation des jeunes
enseignants.
Réponse de l’IA : Il propose de payer les titulaires qui assureraient l’AP des PES en heures
supplémentaires (HSE).
Commentaire du SE UNSA : Cela tourne à l’usine à gaz !
Certains assureraient l’AP et seraient payés alors que d’autres ne le seraient pas.
Une chatte n’y retrouverait pas ses petits.
Pour le SE UNSA, nous demandons que soient mis en place des stages de formation sur le
temps de travail remplacés par les ZIL ou les brigades départementales.
Les formations pendant les vacances ou le mercredi épuisent nos jeunes enseignants.
Rappelons que le SE Unsa et sa fédération UNSA éducation avaient voté contre cette
réforme de la Masterisation, alors que la FSU s’était abstenue puisqu’elle y était
favorable en 2009. Tous les syndicats et les enseignants font un constat bien amer
aujourd’hui.

AFFECTATIONS : des nouvelles affectations sont en cours suite au CTP (ouverture et
fermeture de classes). Ces documents seront transmis au SE UNSA lundi dans la
matinée. Nous contacter au 01 48 02 19 31
Commentaire du SE UNSA : Les situations médicales que le SE UNSA avait présentées et
défendues, ont enfin été étudiées et ont obtenu un avis favorable des médecins.
Les questions diverses du SE UNSA
Question 1 :
Réponse de l’IA : Combien d’étudiants sont inscrits en Master ? Quelles conséquences pour la
formation continue ?
Réponse de l’IA :Il est trop tôt pour le dire. 38 inscrits en Master en alternance
Commentaire du SE UNSA : Nous savons que peu d’étudiants se sont inscrits. Même le
Master pro en alternance n’attire pas les étudiants qui seraient payés seulement 320 euros pour
assurer des décharges de direction. Les conséquences pour la formation continue risquent
d’être fâcheuses, car ce sont les Master 2 qui remplacent les collègues qui partent en
formation. Même les formations institutionnelles, comme le stage de directeur, pourraient ne
pas être assurées.
Encore nos droits bafoués. Les conséquences de la Masterisation vont au delà de ce que nous
craignions.
Question 2 Formation des PES,
Réponse de l’IA : voir ci dessus.
Question 3 CUI aide administrative école et AED
Réponse de l’IA : voir ci dessus
Question 4 CUI aide à la scolarisation des enfants handicapés
Réponse de l’IA : 500 personnes ont été recrutées+ 40 auxiliaires à la scolarisation.
Question 5 Certains MAT n’ont toujours pas touché leur indemnité. Question posée par le SE
UNSA lors de 4 CAPD différentes.
Réponse de l’IA : En effet, il y a beaucoup de retard dans le paiement des indemnités et les
services ignorent quand ils pourront assurer le paiement.
Commentaire du SE UNSA : Nous vous invitons à vérifier votre fiche de paie régulièrement. Le
SE UNSA établit la liste des personnes concernées que nous remettrons à l’administration. Si
vous l’êtes, pensez à nous contacter. S’agit il de cavalerie financière ? Il est également vrai que
les suppressions de poste se font également chez les personnels administratifs.
Question 6 : EXEAT la situation des couples en séparation demandant les DOM TOM
Réponse de l’IA : Il pourrait revoir très à la marge des situations.
Question 7 : Brigades départementales : Pourquoi sont ils tous rattachés à Bobigny ? Ces
collègues se sont aperçu sur I PROF que suite à une mesure de carte scolaire, leur lieu de
rattachement administratif avait changé ce qui a des conséquences sur l’ISSR.
Ces collègues demandent à pouvoir bénéficier d’une bonification de barème au prochain
mouvement pour mesure de carte scolaire.
Réponse de l’IA : le rattachement à Bobigny a été fait pour des raisons pratiques de gestion.
Il reconnaît que l’ISSR peut changer. L’IA est gêné par la question, réfléchit et dit qu’il nous fera
une proposition lors de la prochaine CAPD pour les BD
Commentaire du SE UNSA : L’ISSR est calculée entre le lieu de résidence administrative et le
lieu de remplacement. En plaçant l’adresse administrative au centre du département, l’ISSR
sera réduite car beaucoup d’entre aux l’année dernière ont effectué des remplacements dans le
nord du département en étant rattachés administrativement dans le sud. Il n’y a pas de petites
économies et ce sont les remplaçants qui paieront de leur poche une partie des frais de
déplacement. C’est scandaleux !
Isabelle GUIGON Elue du personnel pour le SE UNSA 93